Comment installer une borne de recharge électrique en copropriété ?

L’accélération de la mobilité électrique nécessite que les syndics prennent en compte l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique en copropriété. La réalisation de ce type de travaux va donc se multiplier dans les prochaines années. En effet, aujourd’hui il paraît indispensable que les copropriétaires d’un immeuble puissent recharger leur véhicule à domicile et non pas seulement sur des bornes publiques. Mais alors, comment installer une borne de recharge électrique en copropriété ? La mise en place d’une borne de recharge dans le parking d’un immeuble doit respecter des contraintes techniques. De plus, dans certains cas, les installations de bornes de recharge doivent se faire avec un vote en assemblée générale des copropriétaires. Quels sont les droits des copropriétaires ? On fait le point.

Installation d’une borne de recharge en copropriété : quels sont les droits des copropriétaires ?

Deux situations peuvent se présenter pour l’installation d’une solution de recharge dans un immeuble résidentiel :

  • un besoin collectif de plusieurs copropriétaires ;
  • un propriétaire occupant ou un locataire fait la demande.

Le droit à la prise d’un copropriétaire ou d’un locataire d’un immeuble

Le droit à la prise permet à un propriétaire ou un locataire d’installer, à ses frais, une solution de recharge sur sa place de stationnement (article R. 111-1 B du Code de la construction). Cette demande ne peut pas être refusée au demandeur de bonne foi, sauf pour un motif légitime et sérieux. Dans ce cas, une simple notification du projet de travaux à l’assemblée générale des copropriétaires suffit et aucun vote n’est demandé.

Installation d’une infrastructure collective pour voitures électriques dans des copropriétés

Lorsque c’est une volonté de plusieurs copropriétaires, le syndic doit obtenir une résolution pour l’autorisation de l’installation d’une borne de recharge en copropriété. Le projet de travaux doit faire l’objet d’un vote en assemblée générale.

Installation de borne pour véhicules électriques dans un immeuble : quelle infrastructure électrique ?

Avant toute mise en place, l’installateur doit vérifier l’installation électrique de l’immeuble en copropriété. Si c’est un bâtiment dont le permis de construire a été accordé après 2017, l’immeuble est déjà pré-équipé. Si ce n’est pas le cas, l’installateur doit s’assurer de l’infrastructure la plus adaptée à l’immeuble.

L’obligation de pré-équipement IRVE

L’article L. 111-3-3 du Code de la construction et de l’habitat définit le pré-équipement IRVE comme la mise en place de conduits pour le passage des câbles électriques, des dispositifs d’alimentation et de sécurité en vue de l’installation de points de recharge. La loi LOM de 2019 a élargi cette obligation de pré-équipement. Pour les autres bâtiments, des travaux d’électricité peuvent être nécessaires pour adapter la puissance.

Les différentes infrastructures électriques pour l’installation d’une borne de recharge

4 solutions d’alimentation d’une infrastructure existent :

  • les infrastructures collectives alimentées en aval d’un compteur électrique des services généraux ;
  • les infrastructures collectives alimentées en aval d’un nouveau compteur électrique dédié avec une architecture de distribution en étoile ;
  • les infrastructures collectives alimentées en aval d’un nouveau compteur électrique dédié avec une architecture de type câble bus ;
  • les infrastructures collectives constituées d’une colonne électrique qui alimente des compteurs individuels pour chaque borne de recharge.

L’installateur doit prendre en compte les contraintes techniques de l’installation d’une borne de recharge en copropriété pour réaliser un devis adapté. Notamment, le prix des installations des infrastructures va dépendre de la longueur ainsi que de la puissance des câbles.

Raccordement d’une borne de recharge électrique : comment faire ?

Le raccordement de la borne de recharge va dépendre du type d’infrastructure électrique, car sa puissance varie entre 3,7 kW et 22 kW. Cet élément est essentiel à prendre en compte pour la sécurité de l’installation de la borne de recharge en copropriété.

Le raccordement des bornes au point de livraison existant des parties communes

La puissance du point de livraison doit être suffisante pour permettre de raccorder les bornes de recharge électriques. Chaque copropriétaire aura à sa charge le raccordement de la borne au point de livraison. La pose d’un compteur individuel sera également à ses frais. C’est une gestion plus simple pour la copropriété puisque les consommations d’électricité sont réparties entre les utilisateurs.

Le raccordement des bornes à un nouveau point de livraison

Le syndicat des copropriétaires peut décider de séparer le branchement des bornes du point de livraison des services communs. Dans ce cas, un nouveau Tableau Général Basse Tension doit être installé avec un nouveau point de livraison. Un compteur d’électricité spécifique doit être posé pour la répartition des consommations entre les utilisateurs. Chaque copropriétaire devra également supporter les coûts relatifs à la connexion de son point de recharge. Il peut être intéressant pour le syndic de passer par un installateur unique qui se charge du pilotage collectif pour ne pas dépasser la puissance électrique.

Le branchement des bornes à une nouvelle colonne électrique

Le gestionnaire de réseau de distribution, Enedis, par exemple, peut créer une nouvelle colonne électrique pour l’ensemble des places de parking. Chaque copropriétaire a donc son propre point de livraison sur lequel il peut raccorder son point de recharge.

Quelles sont les aides à l’installation d’une borne pour véhicules électriques en copropriété ?

Le syndic peut bénéficier d’aides ainsi que chaque propriétaire pour le branchement et l’installation de son point de recharge.

La prime ADVENIR infrastructure en collectivité

Cette prime pour les infrastructures en immeuble résidentiel couvre 50 % des travaux :

  • Infrastructure collective : 8 000 € HT jusqu’à 100 places et 75 € HT par place supplémentaire.
  • Travaux de voirie en extérieur : 3 000 € HT.
  • Installation d’un point de recharge partagé : 1 600 € HT.

Pour être éligible à cette subvention, c’est un professionnel qualifié IRVE qui doit impérativement réaliser les travaux. La demande de prime se fait avec le devis et le versement à la fin des travaux.

Les aides pour les propriétaires de voitures électriques

Les propriétaires peuvent bénéficier d’aides pour installer les bornes pour leurs véhicules électriques. Lorsque l’installation se fait sur une place dédiée, la prime ADVENIR couvre 50 % du prix de la fourniture et de l’installation avec un montant maximal de 960 € HT. Le propriétaire peut également profiter d’un crédit d’impôt sur le revenu pour des dépenses effectuées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2023. Ce crédit d’impôt correspond à 75 % du prix de l’installation.

Enfin, le syndic et chaque propriétaire peuvent aussi bénéficier d’une réduction de TVA à 5,5 %, ainsi que d’aides locales et régionales.


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