Qu'est-ce que le CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Écologique) ?

Depuis le 1er janvier 2021, le CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Écologique) est définitivement supprimé. Il est désormais remplacé par différents dispositifs fiscaux tels que :

Afin de comprendre ce que va modifier ce nouveau crédit d'impôt pour l'installation d'une borne de recharge, revenons aux sources en faisant un zoom sur le CITE.

CITE : le crédit d'Impôt pour la transition écologique jusqu'en 2020

Avant sa transformation en prime en 2019, le CITE ou crédit d’impôt pour la transition écologique permettait de déduire de ses revenus les dépenses engagées dans la rénovation énergétique de son logement. Il se concentrait sur les travaux et les équipements les plus efficaces en matière de transition énergétique, tels que :

  • les travaux d’isolation ;
  • les travaux portant sur l'amélioration du chauffage.

Le CITE était dimensionné à hauteur de 30 % du montant des équipements installés et aucun plafond de ressources n'était exigé. Les travaux éligibles au CITE bénéficiaient d’un régime de TVA au taux réduit de 5,5 %.

À qui s'adressait le crédit d'impôt pour la transition énergétique ?

Les personnes éligibles au crédit d'impôt pour la transition écologique étaient :

  • les propriétaires du logement ;
  • les locataires ;
  • les occupants à titre gratuit.

Cette déduction d'impôt sur le revenu, représentait 30 % des dépenses engagées pour la réalisation de travaux d'économie d'énergie. Elle était accordée sans plafond de revenus. Le CITE s'appliquait aux travaux effectués dans l'habitation principale achevée depuis plus de deux ans.

CITE : pour quels types de travaux ?

Parmi les grandes catégories de travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE, nous pouvons citer :

  • l'isolation des murs, des toitures et des fenêtres ;
  • les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude à haute performance ou utilisant une énergie renouvelable ;
  • les systèmes de régulation et programmation du chauffage.

Pour être définitivement éligibles au crédit d'impôt pour la transition écologique, les travaux de rénovation énergétique devaient être assurés par une entreprise RGE (reconnue garant de l'environnement).

Crédit d'impôt pour la transition écologique : quel plafond de dépenses ?

Le montant des dépenses prises en compte pour le calcul du CITE ne pouvait pas dépasser un plafond global. Pour un célibataire, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne pouvait pas excéder 8 000 euros. Pour un couple, le montant des dépenses était fixé à 16 000 euros au maximum. Ce montant était majoré de 400 euros par personne à charge.

2021 : MaPrimeRénov remplace le CITE

À partir de 2021, le CITE cède la place à MaPrimeRénov. Ici, on ne parle plus de crédit d’impôt, mais de subvention. Cette aide à la transition énergétique est accessible aux propriétaires bailleurs, aux copropriétés, aux locataires et aux résidents à titre gratuit. La prime est calculée en fonction des revenus, du lieu d’habitation et du gain énergétique des travaux. Pour les revenus les plus modestes, l’aide peut aller jusqu’à 90 % des dépenses. Pour les revenus les plus aisés, la prime ne dépassera pas un plafond de 40 % des dépenses. Un barème spécial est appliqué à l’Île-de-France et à la ville de Paris.

Pour être éligibles, les travaux d'économie d'énergie doivent être réalisés par une entreprise RGE et intervenir sur :

  • l’isolation ;
  • le chauffage ;
  • la ventilation ;
  • l'audit énergétique.

Les travaux d'économie d'énergie permettant de sortir un logement du statut de passoire thermique (étiquette DPE F ou G) peuvent bénéficier d’un bonus financier.

Le CITE et l'installation d'une borne de recharge

Depuis la disparition du CITE, un nouveau crédit d’impôt pour l'installation d'une borne de recharge pour véhicules électriques a vu le jour. Son montant couvre 75 % des dépenses d'acquisition et de pose, dans la limite de 300 euros . Ce crédit d'impôt est limité à une borne pour une personne seule ou deux bornes pour un couple. À partir de 2021, il est octroyé sans plafond de ressources aux :

  • propriétaires ;
  • locataires ;
  • résidents à titre gratuit.

Les travaux pris en charge peuvent concerner une habitation principale ou une résidence secondaire. Pour bénéficier de ce crédit d'impôt, les dépenses doivent être effectuées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023.

Comment bénéficier du crédit d’impôt pour l'installation d'une borne de recharge électrique ?

Pour être éligibles au crédit d'impôt, les dépenses doivent être facturées par l'entreprise fournissant et installant la borne de recharge (ou par une entreprise sous-traitante). La facture doit détailler :

  • le lieu de réalisation des travaux ;
  • la nature des travaux ;
  • le montant de l’opération ;
  • la date de paiement définitif ;
  • la désignation précise de la borne de recharge ;
  • les caractéristiques techniques de la borne de recharge.

Au moment de la déclaration d'impôt, il faudra renseigner la rubrique : travaux dans l’habitation principale - dépenses pour la transition énergétique. Les cases à remplir pour la déclaration des dépenses sont les suivantes :

  • 7EX pour l'acquisition et la pose d'une borne dans un logement individuel ;
  • case 7DV pour l'acquisition et la pose d'une borne dans les parties communes d’une copropriété.

Bon à savoir : le crédit d’impôt est cumulable avec la subvention Advenir accordée pour l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques dans une copropriété.

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