Article publié le - 01/12/2023
L’installation de borne de recharge pour véhicule électrique en copropriété devrait s’accélérer dans les prochaines années. En France, l’État veut permettre aux propriétaires et aux locataires de recharger sa voiture électrique, ou hybride rechargeable, à domicile. L’installation d’une infrastructure de recharge pour les voitures électriques peut être collective. Une fois les travaux terminés, le syndic peut déléguer l’entretien, les relevés de consommations, etc, à un opérateur. Ce dernier met souvent en place un abonnement. Un locataire doit-il nécessairement souscrire à cet abonnement de recharge pour voiture électrique ? Peut-il en choisir un indépendamment du syndic ? On fait le point.
Des opérateurs proposent un abonnement de recharge aux locataires ou copropriétaires, une fois que les travaux d’installation des bornes sont réalisés. Si dans le cadre d’un droit à la prise, un locataire a fait installer une simple prise renforcée, ce type d’abonnement n’est pas possible. Le parking de la copropriété doit avoir fait l’objet d’installations collectives.
Deux types d’installations collectives sont envisageables pour le parking d’un immeuble résidentiel :
Une infrastructure collective permet au syndic de copropriété de mieux gérer la puissance électrique nécessaire à l’utilisation des bornes de recharge.
Dans le cadre d’une installation collective des bornes de recharge, le syndic de propriété est propriétaire de l’infrastructure lorsqu’elle a pris en charge les travaux. À ce titre, la copropriété est responsable de la gestion, de l’entretien, et de son évolution. En effet, le nombre de bornes de recharge peut certainement augmenter dans le temps. Le syndic doit donc toujours être vigilant à la puissance électrique pour des raisons de sécurité. Le syndicat des copropriétaires peut choisir de déléguer la gestion de la maintenance à un opérateur. Cet opérateur peut également être chargé de la facturation des consommations d’électricité auprès de chaque utilisateur. Dans ce cas, un forfait ou un abonnement peut être proposé à chaque copropriétaire ou locataire. Cet abonnement peut inclure : les consommations, la maintenance, une assistance technique, etc.
La gestion des bornes de recharges par un unique opérateur et la mise en place d’un abonnement peut présenter un avantage en matière de sécurité. Généralement, dans ce cadre, un pilotage collectif des bornes peut être proposé au syndic. Ce système favorise la recharge aux heures creuses et évite que toutes les bornes de toutes les places de stationnement soient en recharge en même temps. Le pilotage collectif va détecter si la puissance que le câble de recharge tolère n’est pas dépassée. La consommation d’énergie est donc limitée lorsque plusieurs voitures électriques rechargent simultanément.
L’abonnement d’une borne de recharge est donc une solution pour le syndic de copropriété pour déléguer la gestion de l’entretien et de la répartition des consommations d’énergie entre les utilisateurs. Le locataire ou le propriétaire pourra choisir indépendamment un abonnement pour une borne de recharge dans deux cas.
Pour la réalisation des travaux, le syndic de l’immeuble peut également opter pour une autre solution pour l’installation de borne de recharge. Il peut décider d’une installation collective avec des bornes sur toutes les places de stationnement reliées à une colonne électrique. Chaque parking des copropriétaires a donc son propre compteur électrique pour sa borne. Cela signifie que chaque locataire ou propriétaire d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable peut choisir son fournisseur d’énergie et l’opérateur qui gère la borne.
Dans le cadre de son droit à la prise, le locataire ou le propriétaire a le droit de faire installer à ses frais sa borne de recharge. Le syndic doit contrôler l’installation, peu importe que ce soit d’un raccordement au compteur général ou dans son logement. Le syndicat des copropriétaires peut s’opposer à ces travaux dans le délai de trois pour un motif légitime et sérieux. Une fois le délai passé, le locataire ou le copropriétaire peut procéder à la réalisation des travaux. Dans ce cas, il doit obtenir l’accord du syndic et une convention doit être signée avec l’opérateur. Cette convention prévoit les modalités d’installation après étude, la maintenance et la gestion de la borne.
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