Article publié le - 17/11/2023
Les véhicules électriques sont en plein essor, transition énergétique oblige. Dès lors se pose la question de la recharge à domicile et de l'installation d'une borne de recharge pour véhicule électrique par une copropriété. Cette question se pose d'autant plus que le droit à la prise est inscrit dans la loi depuis 2014.
Les voitures électriques sont en plein essor en France. Le Code de la construction et de l'habitat prévoit donc un droit à la prise pour favoriser la mobilité électrique. Un droit qui, en France, n’est pas réservé seulement au propriétaire, mais destiné à tout locataire ou occupant de bonne foi d'une copropriété. De plus, un locataire peut souscrire indépendamment un abonnement de recharge, en l'absence d'une infrastructure collective.
Pourquoi installer une borne de recharge dans une copropriété ? Selon la loi, tout locataire ou copropriétaire a donc le droit de se faire installer une borne individuelle à ses frais. Elle devra alors être posée sur sa place de parking. La copropriété ne peut s'y opposer qu'en cas de motif légitime en saisissant le tribunal judiciaire du lieu de l'immeuble.
La loi d'Orientation des Mobilités contraint les copropriétés à inscrire la question des bornes de recharge électriques à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Et ceci, avant le 1er janvier 2023. Cette loi oblige les copropriétaires à se prononcer sur l'opportunité d'étudier l'adéquation de l'infrastructure existante, aux besoins de la copropriété. La copropriété doit prévoir une borne de recharge électrique pour vélo ou voiture sur son parking.
Tout projet de construction doit, depuis mars 2021, comporter un pré-équipement permettant le raccordement de bornes de recharges. Il en va de même en cas de rénovation importante. Ils sont qualifiés d'importants des travaux dont la valeur est supérieure ou égale à un quart de la valeur de la construction concernée.
Comment installer une borne de recharge dans une copropriété ? La procédure est la même que celle pour les autres travaux à réaliser par une copropriété.
Avant d'entreprendre des travaux, il convient de faire un point sur l'équipement nécessaire. On estime généralement qu'il faut que 20 % d'un parking collectif soit équipé de bornes électriques. Cette étude relève du rôle du syndic. Il devra choisir un professionnel qualifié en infrastructure de recharge de véhicules électriques (IRVE).
Pour ce faire, il faut, en premier, connaître le nombre de places de stationnement à équiper. Ensuite, il faut connaître la puissance nécessaire pour réaliser cette infrastructure. La capacité du compteur principal de la copropriété qui devra supporter les bornes électriques sera aussi à vérifier. Enfin, il faut tenir compte de la configuration du parking.
L'électricité est facteur de risques. De plus, le ou les parkings équipés ne sont pas tous clos et couverts. Beaucoup d'entre eux sont en plein air.
En tout premier lieu il faut faire appel à un électricien ou un artisan agréé IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicules Électriques). Dès lors qu'une borne de recharge électrique est sur une place de parking, il faut la protéger contre les intempéries et les dégradations. Bien entendu les normes électriques sont à respecter.
Le particulier, locataire ou copropriétaire titulaire d'une installation de recharge individuelle est tenu de la déclarer à son assurance. En général, les assureurs ne facturent pas de surcoût. En revanche, lorsqu'il s'agit d'une installation collective, le syndicat de copropriété est tenu d'assurer cette installation de recharge.
Le prix des travaux d'installation d'un équipement de bornes de recharge électrique peut sembler élevé. C'est sans compter sur le programme ADVENIR. Ce programme propose des aides qui prennent en charge une partie des coûts d'installation.
Le prix de ce type d'installation est variable. Il dépend de la taille de l’ensemble immobilier, du nombre de places de stationnement à équiper et du type de l'offre de rechargement mise à disposition des occupants de l'immeuble. Le syndic de copropriété fera établir des demandes de devis.
Les aides fournies par le programme ADVENIR à destination des copropriétés prennent la forme d'une prime. Celle-ci couvre 50 % du montant des travaux d'installation d'un tel système de recharge électrique. Néanmoins, ces aides sont plafonnées à 600 euros dans le cadre d'une installation individuelle et de 1300 euros pour une solution collective. Ces plafonds sont respectivement relevés à 900 et 1660 euros dans le cadre d'un projet de raccordement de prises avec un pilotage énergétique. De plus, à ces aides s'ajoute un crédit d'impôt de 300 euros.
L'assemblée générale a un certain nombre de droits et obligations en matière de mobilité électrique. C'est au syndic, ou au conseil syndical d'assurer la gestion des services proposés par les immeubles de la copropriété.
Une fois les devis récupérés, le projet est présenté à la réunion des copropriétaires. Les différentes options sont alors détaillées. Généralement, l'installation est reliée au compteur principal des parties communes. Néanmoins, chaque utilisateur doit disposer d'un compteur individuel.
Si le projet émane d'un particulier qui souhaite faire valoir son droit à la prise, nul besoin de vote. Une simple notification des travaux suffit.
Lorsqu'il s'agit d'une installation collective de la copropriété, il suffit d'un vote en assemblée générale pour installer les bornes de recharge.
En effet, si vous êtes un particulier, n'hésitez pas à faire installer votre propre borne pour recharger votre voiture ou encore votre vélo à assistance électrique afin de profiter de la recharge à domicile.
Ou inscrivez-vous pour recevoir des informations sur l'installation de bornes électriques :
