Article publié le - 21/02/2022
La mise en place d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques, peut faire l’objet d’aides financières de l’État. L’objectif est de développer la mobilité électrique au niveau urbain et rural. Cette subvention pour l’installation de borne recharge pour un véhicule électrique concerne à la fois les particuliers et les entreprises. Le programme ADVENIR est l’une des subventions qui va faciliter l’installation et le déploiement des bornes de recharge. Comment bénéficier de cette aide ? Qui concerne-t-elle ? On fait le point.
Plusieurs points sont importants à connaître sur le programme ADVENIR pour espérer en bénéficier lors de l’installation d’une borne de recharge.
Le programme ADVENIR a été créé en 2016 grâce au mécanisme des certificats d’économie d’énergie ou CEE. Il est complété par les initiatives publiques de soutien à la mobilité électrique. La prime ADVENIR vise donc à financer le déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
L’AVERE-France, l'association nationale pour le développement de la mobilité électrique, a confirmé que la première version du programme ADVENIR, couvrant la période 2016-2020, sera renouvelée jusqu’en 2023.. Ainsi, le programme ADVENIR a pour objectif de financer plus de 45 000 points de recharge pour véhicules électriques sur la période 2020 / 2023.
Le calcul de la prime ADVENIR se fait sur la base des coûts de fourniture et d’installation du réseau des points de recharge. La prime prend également en compte l’usage de la borne au niveau privé, public ou mixte. À noter que c’est l’une des subventions non soumises à la TVA et à aucunes autres taxes.
La prime du programme ADVENIR pour les points de recharge ouverts au public, peut varier de 2 100 à 9 000 euros hors taxes en France, par point de recharge. En 2021, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide totale de 30 % des coûts de fourniture et d’installation des bornes, avec un plafond fixé pour 960 euros par points de recharge, pour un parking non ouvert au public. Lorsque le parking privé accueille du public, le taux de l’aide total, suivant la puissance de recharge, peut atteindre, en 2021, 60 %, avec un plafond de 9 000 euros.
Quant à l’installation de la borne de recharge sur la voirie, le programme ADVENIR prévoit un taux d’aide de 60% pour un parking ouvert au public. Une aide spécifique pour la fourniture et l’installation de bornes de recharge pour les deux roues, a également été prévue dans le programme. Le taux d’aide s’élève à 40 %, dans la limite de 1 860 euros pour chaque point de recharge installés, quelle que soit leur puissance de recharge. Il existe une solution de borne à la demande que le programme ADVENIR encourage à développer. Les bornes à la demande désignent des équipements installés sur la voie publique ou parking public en France. Ces bornes permettent de répondre à un besoin fréquent et régulier d’automobilistes qui ne disposent pas de bornes chez eux ou à proximité. Une surprime additionnelle de 300 euros est prévue par borne à la demande et ne varie pas suivant la puissance de recharge. Seul le montant de la prime dédiée aux parkings ouvert au public, peut varier suivant la puissance de recharge. Cette prime va de 2100 euros HT à 9000 euros HT par point de recharge et toujours dans la limite d’un taux d’aide de 60% du prix des fournitures et de l’installation.
Les équipes en charge de l’étude d’un dossier de demande de paiement d’une prime ADVENIR en ligne prévoient en moyenne un délai d’une semaine dès la réception des documents. Ces derniers peuvent être envoyés dans les 4 ans qui suivent la seconde phase du programme. Mais le versement des subventions en matière énergétique se fait dans un délai maximum de 45 jours. Deux cas peuvent se présenter :
Pour obtenir le versement de ces subventions, des pièces justificatives doivent prouver la conformité des travaux avec les critères d’éligibilité de la prime ADVENIR notamment la photo de la borne de recharge, l’attestation sur l’honneur de l’installateur comme la société evbox, la preuve de la qualification ANFOR. Enfin, la société installateur doit aussi être qualifiée d’IRVE pour pouvoir installer des bornes de recharge ayant une puissance supérieure à 3,7 kVA. Des documents qui doivent être associés avec le formulaire de demande en ligne pour être valable.
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont un dispositif mis en place par le gouvernement en France depuis 2005. Son objectif étant de maîtriser la demande énergétique du pays notamment en matière électrique. Avec ce dispositif, l’État peut demander aux émetteurs d’énergie les plus importants du pays de réaliser des économies. Ces derniers doivent remplir des objectifs en relation avec les CEE. Les tiers comme les ménages, les professionnels ou les collectivités territoriales peuvent obtenir des subventions liées aux certificats d’économies d’énergie directement auprès d’un fournisseur d’énergie, comme ’EDF ou par l’intermédiaire d’un site spécialisé dans le domaine énergétique comme Evbox. Ainsi, lorsqu’un particulier va, par exemple, réaliser des travaux d’isolation de son toit, il pourra percevoir une prime en fonction de ses revenus.
Le programme CEE a pour objectif de lever les freins au développement de la mobilité électrique en permettant aux propriétaires de véhicules d’accéder aux bornes de recharge facilement. La collectivité, les entreprises, les bâtiments résidentiels, participent au déploiement des infrastructures de recharge en France. Ce programme va aussi compléter le crédit d’impôt pour la transition énergétique et va permettre aux propriétaires d’une résidence principale de déduire les coûts d’achat et d’installation d’une borne de recharge d’une somme égale à 300 euros. Cependant, seules les résidences construites depuis plus de deux ans sont éligibles. Cette aide peut être cumulée avec la prime ADVENIR dans le cas où le bénéficiaire est propriétaire de son logement.
Pour répondre à la question qui peut bénéficier du programme ADVENIR, il faut avoir une borne de recharge installée dans un habitat collectif par l’intermédiaire du bailleur ou du syndic. Les points de recharge dans une habitation individuelle ne sont pas éligibles au programme ADVENIR. Pour les entreprises et personnes publiques, la prime concerne le parking privé équipé de bornes électriques destinées aux véhicules des salariés ou ouvert au public possédant plus de cinq points de recharge avec une puissance énergétique supérieure 36 kVA hors projet de réseau. Les points de recharge sur la voirie, les stations et les hubs de recharge haute puissance entrent également dans le programme ADVENIR ainsi que les zones non interconnectées de la Corse et de l’outre-mer.
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