Article publié le - 21/02/2022
La mise en place d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques, peut faire l’objet d’aides financières de l’État. L’objectif est de développer la mobilité électrique au niveau urbain et rural. Cette subvention pour l’installation de borne recharge pour un véhicule électrique concerne à la fois les particuliers et les entreprises. Le programme ADVENIR est l’une des subventions qui va faciliter l’installation et le déploiement des bornes de recharge. Comment bénéficier de cette aide ? Qui concerne-t-elle ? On fait le point.
Plusieurs points sont importants à connaître sur le programme ADVENIR pour espérer en bénéficier lors de l’installation d’une borne de recharge.
Le programme ADVENIR a été créé en 2016 grâce au mécanisme des certificats d’économie d’énergie ou CEE. Il est complété par les initiatives publiques de soutien à la mobilité électrique. La prime ADVENIR vise donc à financer le déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
L’AVERE-France, l'association nationale pour le développement de la mobilité électrique, a confirmé que la première version du programme ADVENIR, couvrant la période 2016-2020, sera renouvelée jusqu’en 2023.. Ainsi, le programme ADVENIR a pour objectif de financer plus de 45 000 points de recharge pour véhicules électriques sur la période 2020 / 2023.
Le calcul de la prime ADVENIR se fait sur la base des coûts de fourniture et d’installation du réseau des points de recharge. La prime prend également en compte l’usage de la borne au niveau privé, public ou mixte. À noter que c’est l’une des subventions non soumises à la TVA et à aucunes autres taxes.
Seules les entreprises des services de l’automobile et entreprises de location de véhicules courte durée sont éligibles à la prime ADVENIR. Avec un usage pour leurs flottes et leurs salariés, elles peuvent bénéficier d’un taux d’aide de 25% soit 750€ HT maximum par point de recharge.
Si des entreprises veulent installer des bornes de recharge sur un parking ouvert au public, elle peut en bénéficier sous certaines conditions.
Les projets d’installation à destination des parkings de flotte de salariés se sont plus pris en charge par le programme ADVENIR.
À partir du 1er janvier 2024, le montant d’aide de la prime Advenir s’élève à 50% du montant hors taxe de la prestation de fourniture et d’installation des points de recharge financés et est plafonné à un montant maximal par point de recharge en fonction de leur puissance.
| Cible | Usage | Taux d’aide | Montant maximal de la prime par point de recharge |
| Résidentiel collectif | Individuel | 30% | 600 € HT |
| Partagé | 30% | 960 € HT |
Rappel : La prime est cumulable avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Pour en savoir plus sur les modalités d’accès, rendez-vous sur service-public.fr.
L’éligibilité à cette prime est déterminée par le code APE des entreprises bénéficiaires.
Seuls les projets situés sur des parking privés appartenant à une entreprise des services de l’automobile sont éligibles à cette prime.
Les points de recharge doivent être accessibles à tout public sans discrimination dans les conditions définies dans la réglementation en vigueur.
L’ensemble des minimas techniques Advenir ainsi que la réglementation en vigueur doivent être respectés pour bénéficier de la prime (voir conditions plus bas).
https://advenir.mobi/wp-content/uploads/2023/02/CDC_pro-auto_parking-ouvert-au-public-01.03.23.pdf
Les équipes en charge de l’étude d’un dossier de demande de paiement d’une prime ADVENIR en ligne prévoient en moyenne un délai d’une semaine dès la réception des documents. Ces derniers peuvent être envoyés dans les 4 ans qui suivent la seconde phase du programme. Mais le versement des subventions en matière énergétique se fait dans un délai maximum de 45 jours. Deux cas peuvent se présenter :
Pour obtenir le versement de ces subventions, des pièces justificatives doivent prouver la conformité des travaux avec les critères d’éligibilité de la prime ADVENIR notamment la photo de la borne de recharge, l’attestation sur l’honneur de l’installateur comme la société evbox, la preuve de la qualification ANFOR. Enfin, la société installateur doit aussi être qualifiée d’IRVE pour pouvoir installer des bornes de recharge ayant une puissance supérieure à 3,7 kVA. Des documents qui doivent être associés avec le formulaire de demande en ligne pour être valable.
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont un dispositif mis en place par le gouvernement en France depuis 2005. Son objectif étant de maîtriser la demande énergétique du pays notamment en matière électrique. Avec ce dispositif, l’État peut demander aux émetteurs d’énergie les plus importants du pays de réaliser des économies. Ces derniers doivent remplir des objectifs en relation avec les CEE. Les tiers comme les ménages, les professionnels ou les collectivités territoriales peuvent obtenir des subventions liées aux certificats d’économies d’énergie directement auprès d’un fournisseur d’énergie, comme ’EDF ou par l’intermédiaire d’un site spécialisé dans le domaine énergétique comme Evbox. Ainsi, lorsqu’un particulier va, par exemple, réaliser des travaux d’isolation de son toit, il pourra percevoir une prime en fonction de ses revenus.
Le programme CEE a pour objectif de lever les freins au développement de la mobilité électrique en permettant aux propriétaires de véhicules d’accéder aux bornes de recharge facilement. La collectivité, les entreprises, les bâtiments résidentiels, participent au déploiement des infrastructures de recharge en France. Ce programme va aussi compléter le crédit d’impôt pour la transition énergétique et va permettre aux propriétaires d’une résidence principale de déduire les coûts d’achat et d’installation d’une borne de recharge d’une somme égale à 300 euros. Cependant, seules les résidences construites depuis plus de deux ans sont éligibles. Cette aide peut être cumulée avec la prime ADVENIR dans le cas où le bénéficiaire est propriétaire de son logement.
Pour répondre à la question qui peut bénéficier du programme ADVENIR, il faut avoir une borne de recharge installée dans un habitat collectif par l’intermédiaire du bailleur ou du syndic. Les points de recharge dans une habitation individuelle ne sont pas éligibles au programme ADVENIR. Pour les entreprises et personnes publiques, la prime concerne le parking privé équipé de bornes électriques destinées aux véhicules des salariés ou ouvert au public possédant plus de cinq points de recharge avec une puissance énergétique supérieure 36 kVA hors projet de réseau. Les points de recharge sur la voirie, les stations et les hubs de recharge haute puissance entrent également dans le programme ADVENIR ainsi que les zones non interconnectées de la Corse et de l’outre-mer.
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