Certificats d'économie d'énergie : tout connaître sur ce dispositif

Le programme ADVENIR aide à financer le développement du véhicule électrique grâce au mécanisme des certificats d'économie d'énergie (CEE). Il s'agit d'un dispositif mis en place par l'État. Il a pour objectif d'aider les ménages à réaliser des économies d'énergie. Il fonctionne grâce à la mise en place de primes, de prêts bonifiés ou de diagnostics gratuits. C'est l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique en France.

Le principe des certificats d'économie d'énergie

Les certificats d'énergie, aussi appelés CEE, font partie d'une politique gouvernementale visant à financer des travaux de rénovation énergétique. Le but est de réduire la consommation énergétique en France. Les CEE permettent aussi de mesurer les économies d'énergie réalisées.

Le mécanisme des certificats d'économie d'énergie

L'État impose aux fournisseurs d'énergie de financer des travaux d'économie d'énergie. Ce financement se fait par le biais de primes. En échange de ces primes, les professionnels concernés récupèrent des certificats d'économie d'énergie, qu'ils remettent à l'État.

Les fournisseurs du secteur de l'énergie sont soumis à des quotas de CEE. En cas de non-respect de ces quotas, l'État les soumet à des pénalités financières importantes.

Les fournisseurs d'énergie au cœur du dispositif des CEE

Les fournisseurs d'énergie sont les premiers émetteurs de gaz à effet de serre.

Le dispositif des CEE a pour objectif de les faire participer à la transition énergétique. Cela se traduit par des obligations à contribuer à la diminution de la consommation énergétique.

Les professionnels concernés se voient obligés de promouvoir l'efficacité énergétique auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités. Ils offrent des services ou des primes aux clients qui réalisent des travaux de rénovation énergétique.

Les bénéficiaires des certificats d'économie d'énergie

Les ménages, les entreprises et les collectivités peuvent bénéficier des certificats d'économie d'énergie. Ils sont accessibles sans condition de ressources.

Quand et comment le dispositif des CEE a-t-il été mis en place ?

Les certificats d'économie d'énergie font partie des mesures mises en place dans plusieurs pays d'Europe dans le cadre de la transition énergétique.

La loi POPE

La loi POPE (Programmation d'Orientation de la Politique énergétique) du 13 juillet 2005 encadre le dispositif des CEE. Elle répond aux objectifs fixés par la Directive Efficacité Énergétique et introduit des obligations de réalisation de travaux d'économies d'énergie pour les fournisseurs d'énergie.

Ces derniers disposent d'une période de 3 ans pour les réaliser. À l’issue de cette période, les professionnels doivent prouver à l'État qu'ils ont bien réalisé les travaux, en fournissant les CEE correspondants. Seuls les professionnels dépassant un certain seuil de chiffre d'affaires sont concernés (ventes de fioul domestique, de carburant, de chaleur, de froid, d'électricité, de gaz, etc.).

En cas de besoin, ils peuvent racheter des certificats d'énergie à d'autres acteurs du dispositif ayant mené des actions, afin de remplir leurs quotas. Dans le cas contraire, ils sont soumis à une taxe.

Obligation spécifique Précarité énergétique

En 2015, une nouvelle obligation d'économie d'énergie apparaît, au profit des ménages en situation de précarité énergétique. Elle entre en vigueur à partir de 2016.

Le contexte d'apparition des CEE

Ce dispositif fait partie d'un engagement national pour lutter contre la surconsommation énergétique et le réchauffement climatique. Il complète d'autres mesures visant à financer les travaux d'économie énergétique, comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou le diagnostic de performance énergétique.

Le dispositif des CEE fonctionne par période triennale. Chaque période affiche des objectifs d'économie d'énergie en TWh cumac. Les travaux d'économie d'énergie sont validés par le ministère de l'Énergie. Les fournisseurs d'énergie font ensuite une demande de CEE en indiquant les actions réalisées et le montant de CEE souhaité.

Les différents types d'aides

Les aides financières accordées sont très variées :

  • prime énergie pour financer des travaux de rénovation énergétique ;
  • prime "coup de pouce" ;
  • prêts travaux bonifiés pour remplacer une chaudière fioul, charbon ou gaz par un équipement plus performant.

Les travaux financés

Plus de 250 travaux sont financés. Ils permettent en principe de faire diminuer la facture énergétique des consommateurs et de réaliser des économies.

Les travaux financés pour les particuliers

Pour les particuliers, la liste des travaux éligibles pour bénéficier d'une prime CEE est longue :

  • travaux de fenêtres et portes-fenêtres ;
  • travaux d'éclairage ;
  • travaux d'isolation de toiture et des murs ;
  • travaux visant à changer de système de chauffage au profit d'énergies renouvelables.

L'installation d'une chaudière PAC en remplacement d'une chaudière fioul fait par exemple partie des travaux éligibles.

À noter que tous les travaux d'économie d'énergie ne donnent pas droit à des certificats d'économie d'énergie.

Les travaux éligibles aux CEE pour les entreprises

Pour les entreprises, différents secteurs sont concernés par les travaux éligibles aux CEE (industrie, agriculture, tertiaire, transport).

Le montant des primes

Les fournisseurs d'énergie qui réalisent les travaux déterminent eux-mêmes le montant des primes qu'ils versent. Pour un même projet, le niveau de primes peut donc varier. Il est nécessaire de faire plusieurs devis et de les comparer, afin de bénéficier de la meilleure prime CEE.

Les primes reçues dépendent de plusieurs facteurs :

  • certificats d'économie d'énergie obtenus ;
  • performance des équipements utilisés ;
  • région climatique.

Le calcul du montant des certificats d'économie d'énergie

Le montant des CEE dépend de l'économie d'énergie réalisée grâce aux travaux de rénovation effectués.

Pour le calculer, on prend en compte le cumul d'économies d'énergie réalisées chaque année (en kWh), tout au long de la vie du produit. Ce cumul est ensuite actualisé. On obtient alors un gain d'économie d'énergie qui s'exprime en kilowatt heure cumac (kWh cumac). Le montant des CEE en dépend directement.

La formule de calcul des CEE est indiquée dans des fiches d'opérations standardisées. Celles-ci sont rédigées par secteur d'activité et définissent un montant forfaitaire d'économie d'énergie en kilowatt heure cumac (kWh cumac) pour les opérations les plus fréquentes.


Pour en savoir plus sur les certificats d'économie d'énergie

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