Article publié le - 01/12/2021
Pour financer l'achat d'un véhicule électrique en France, des aides existent : bonus écologique, prime à la conversion, etc. Elles ont pour but de déclencher l'achat, en réduisant le prix du véhicule. De même, pour le financement des bornes de recharge pour véhicule électrique,de nombreuses primes existent. En effet, l'État cherche à développer la mobilité électrique en soutenant l'installation des bornes de recharge. Ainsi, différentes aides ont été mises en place pour les particuliers, le parking d'une copropriété ou d'une entreprise, des aides régionales, etc. Il est parfois difficile de s'y retrouver. Cette étape est pourtant indispensable pour préparer l'acquisition d'une borne de recharge pour véhicules électriques. Cela permet d'estimer le coût net des travaux et les dépenses à engager. Alors, dans quel cas est-il possible de faire appel à l'aide de l'État et à une prime Énergie ? Quel type de prime énergétique existe en France ? Faisons le point dans cet article à propos des subventions pour l'installation de bornes de recharge pour véhicule électrique.
L'aide de l'État à l'installation d'une borne de recharge pour véhicule électrique prend différentes formes.
Le Crédit d'Impôt pour la Transition Écologique (CITE) est une aide qui permet de réduire les factures des équipements, lorsque ceux-ci diminuent la consommation énergétique d'un logement. Il s'applique aux dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2020.
Le CITE concerne les travaux dans un logement déclaré en résidence principale, lorsqu'on est propriétaire de sa maison. Il finance une installation de recharge par le biais d'une prise dédiée (et non une prise domestique).
Le montant du crédit d'impôt correspond à 30 % du prix figurant sur la facture, TVA comprise. La limite du crédit d'impôt est fixée à 8 000 euros pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple.
Le crédit d'impôt peut être couplé à d'autres primes, comme la prime ADVENIR.
La prime forfaitaire de la loi de finances 2021 a succédé au CITE. Elle élargit son attribution. Si vous possédez une maison de campagne, celle-ci pourra être équipée d'une borne de recharge financée avec cette prime. Auparavant, le CITE ne finançait que les installations des résidences principales. Les locataires peuvent également bénéficier de la prime forfaitaire.
Cette prime forfaitaire concerne les dépenses du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Elle correspond à 75 % du prix d'acquisition et d'installation de la borne, dans la limite de 300 euros.
La loi de finances de 2021 prévoit une TVA à taux réduit (5,5 %) pour l'installation d'une borne de recharge pour une voiture électrique. La TVA est maintenue à 20 % si le domicile du particulier est dans un immeuble de moins de deux ans.
Dans certains cas, une aide régionale pour l'installation d'une borne de recharge de voitures électriques est également disponible. Les régions s'engagent ainsi en faveur de la mobilité électrique.
La ville de Paris propose un soutien au financement des bornes de recharge pour le parking d'une copropriété. Les subventions concernent :
Dans les deux cas, le montant des aides correspond à 50 % du coût des travaux, hors TVA. Il est également plafonné.
La région Normandie propose des subventions aux particuliers, microentreprises et associations pour l'installation d'un point de recharge (d'un montant de 30 % du devis, hors TVA). L’installation de la borne de recharge doit se faire en parallèle de l'acquisition d’une voiture électrique neuve.
La région Grand Est propose des subventions aux entreprises, si les points de recharge financés sont utilisés par les salariés durant leurs heures de travail. Les conditions d'attribution sont les mêmes que pour la prime Advenir.
La métropole de Nice propose une aide pour l'acquisition et l'installation d'une borne de recharge sur l'emplacement de stationnement de la résidence principale (25 % du coût de la borne, dans une limite de 300 euros). Elle est en vigueur du 15 avril 2021 au 31 mars 2022.
L'aide Solution Individuelle du programme ADVENIR finance les bornes en copropriété. Pour cela, la puissance des bornes de recharge ne doit pas dépasser 22kW. Également, elles doivent être équipées d'un système de pilotage énergétique.
Les bornes de recharge peuvent alimenter des places de stationnement privatives ou collectives.
La prime ADVENIR ne finance plus l'installation de points de recharge pour véhicules électriques sur le parking d'une entreprise. Elle finance seulement les entreprises des services de l’automobile et les entreprises de location courte durée.
Si une entreprise veut installer des bornes de recharge sur un parking ouvert au public, elle peut en bénéficier sous certaines conditions.
La prime ADVENIR ne finance pas l'installation d'une borne de recharge pour une voiture électrique dans une maison individuelle. Si vous souhaitez équiper votre logement, il vous faudra faire appel à un autre type de subvention.
Le montant des subventions varie en fonction du type de bornes de recharge installées et du profil du demandeur. Copropriétés et entreprises ne touchent pas les mêmes aides. La prime varie également en fonction du type de place : privative ou ouverte au public.
En résidentiel collectif, l'aide s'élève à 50 % des frais engagés, dans la limite de :
Pour les parkings d'entreprise, le taux de prise en charge des aides varie entre 30 % et 60 %, en fonction de la destination du parking où sont installées les bornes de recharge (ouvert au public ou aux flottes d'entreprise).
Les points de recharge des parkings privés accessibles au public, peuvent aussi bénéficier de la prime ADVENIR.
Pour obtenir cette aide, les bornes de recharge financées doivent être labellisées. Les travaux doivent être réalisés par un installateur agréé. Un dossier complet doit être présenté pour tout projet d'installation de bornes de recharge. Le montant de la subvention peut être directement déduit du devis de l'installateur, afin de bénéficier directement de l'aide.
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