Article publié le - 21/09/2023
Afin de favoriser la mobilité électrique, l'État a mis en place un système de subventions pour l'installation de bornes de recharge pour véhicule électrique. L'objectif de ces subventions est de favoriser la mobilité électrique en France en levant les freins liés au prix d'achat et d'installation des bornes. Ces aides concernent, principalement, l'installation de bornes de recharge sur le parking des entreprises et des collectivités. Cependant un autre type de subventions s'adresse aux particuliers qui souhaitent financer l'acquisition et l'installation d'une borne de recharge à leur domicile. Découvrez dans cet article, quelle est l'aide de l'État à l'installation d'une borne de recharge pour véhicule électrique pour un particulier. Quel est le public concerné exactement ? Quelles sont les informations importantes à retenir ?
Les particuliers qui souhaitent financer l'acquisition d'une borne de recharge pour véhicule électrique peuvent bénéficier de plusieurs aides pour financer leurs travaux. La borne de recharge est alors installée à leur domicile, dans un garage ou sur un emplacement de stationnement privatif.
Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de réduire le coût des dépenses d'équipements visant à diminuer la consommation d'énergie. L'achat de bornes de recharge pour voiture électrique en fait donc partie. Ainsi, le CITE prend en charge les coûts générés par l'achat et l'installation de bornes de recharge dans un logement privé.
Attention, le CITE concerne uniquement l'installation de prises de recharge dédiées et non de prises domestiques. ll prend seulement en compte l'équipement de la résidence principale. Également, pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, le particulier doit être propriétaire occupant et le logement doit être construit depuis plus de deux ans.
Pour les dépenses effectuées en 2020, le crédit d'impôt correspond à une somme forfaitaire de 300 euros. Les dépenses concernent l'achat et l'installation des bornes.
Depuis le 1er janvier 2021, le CITE a été converti en une prime unique à la rénovation énergétique. Il ne finance plus les dépenses liées à l'achat d'une borne depuis cette date. Une autre prime l'a remplacée.
Le crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge est une nouvelle disposition spécifique de la loi de finances 2021. Elle remplace le CITE qui continue de financer les dépenses ayant eu lieu jusqu'au 31 décembre 2020.
À noter que le crédit d'impôt n'est pas une subvention à proprement parler, mais un dispositif fiscal. Il est donc accordé l'année suivant les travaux. En outre, il peut être touché par des personnes non imposables et donner lieu à remboursement d'impôt.
La prime forfaitaire concerne la résidence principale et la résidence secondaire, que la personne soit propriétaire ou locataire. Les crédits d'impôt sont également cumulables pour des installations dans ces deux logements.
Pour les dépenses du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, le montant de l'aide est de 75% du prix de l'équipement, dans la limite de 300 euros de dépenses par point de charge. Pour un couple, deux points de charge peuvent être installés. L'aide est accessible à tous, sans condition de ressources.
À noter, pour bénéficier du crédit d'impôt, l'installateur doit être certifié IRVE et la borne de recharge pour voiture électrique éligible au dispositif.
En France, le taux de TVA standard est de 20 %.
Depuis le 1er janvier 2021, un particulier qui souhaite installer une borne de recharge à domicile peut bénéficier d'une TVA à 5,5 %. Cette TVA réduite concerne les travaux d'achat, d'installation et d'entretien des points de recharge pour voiture électrique. Pour cela, l'achat et la pose de la borne doivent être facturés ensemble.
Pour une installation de prise renforcée, la TVA est de 10 %. Pour les logements de moins de deux ans, la TVA reste cependant à 20 %.
Cette mesure est réservée aux particuliers. Pour les entreprises qui installent des bornes de recharge pour voitures électriques, la TVA reste à 20 %.
Pour les particuliers qui vivent dans une copropriété, la prime de crédit d'impôt forfaitaire et la TVA à taux réduit peuvent être complétées par d'autres aides. Chaque personne dispose d'un droit à la prise, et donc du droit d'installer un point de recharge sur une place de stationnement privative, au sein d'une copropriété.
La prime ADVENIR est réservée à l'installation de bornes de recharge :
Sont éligibles les projets d’installation de borne en résidentiel collectif porté par des particuliers sur des places de parking dédiées.
Les promoteurs, les bailleurs sociaux et les bailleurs en monopropriété ne sont pas directement éligibles à la prime résidentiel individuel. Toutefois, les particuliers résidant dans une habitation en immeuble collectif détenue par un promoteur, un bailleur social ou un bailleur en monopropriété sont bien éligibles à cette prime.
Attention, les bornes en maison individuelle ne sont pas prises en charge par le programme. En revanche, les points de recharge en maison individuelle peuvent bénéficier du crédit d’impôts pour la transition énergétique.
Il faut savoir que dans une copropriété, le programme ADVENIR propose des offres de financement pour installer :
Dans le premier cas, la demande de subvention est faite par un propriétaire particulier. Dans le second cas, ce sont les copropriétés qui bénéficient des aides.
Dans les deux cas, c’est la Solution Individuelle du programme ADVENIR qui permet à une personne habitant en logement collectif d'installer un point de recharge sur un emplacement privatif au sein du parking de sa copropriété.
Le montant de l'aide est de 30 % du coût total, avec un plafond fixé à 600 euros (Tranche de prime pour le particulier, usage individuel, résidentiel collectif).
Les bornes installées doivent être pourvues d'un système de pilotage énergétique.
Cette aide ne fonctionne qu'avec des offres commerciales faites par un installateur agréé. Avant de signer un devis avec un installateur, vérifiez donc qu'il dispose du label ADVENIR. En effet, ce label est une des conditions nécessaires pour bénéficier du bonus. Le matériel installé doit être, également, conforme aux normes en vigueur.
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