Les aides régionales à l'achat de bornes de recharge pour véhicule électrique

Grâce à la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) votée fin 2019 en France, de nombreuses aides sont proposées aux particuliers et aux entreprises qui souhaitent faire l’acquisition de véhicules électriques. Mais au-delà de l’achat de ce véhicule, il est indispensable de prévoir l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique.

Dans ce contexte de transition écologique et de primes d’aides à la mobilité, des subventions pour l’installation de bornes électriques existent. La suite de cet article vous fera un inventaire des aides régionales à l'achat de bornes de recharge pour votre véhicule électrique.

Quels sont les différents types d’aides pour l’achat de bornes de recharge pour véhicules électriques ?

Il existe différentes aides à l'installation pour vous équiper de bornes de recharge pour votre véhicule électrique.

Au niveau national, il y a l'aide issue du programme Advenir, financé par les certificats d'économies d'énergie (CEE). Celle-ci a pour objet de vous apporter une aide à l’installation et à la fourniture de bornes de recharge pour votre véhicule électrique, que ce soit en individuel (en habitat résidentiel ou collectif) ou dans les entreprises.

Des aides fiscales sont accordées aux particuliers. Ceux qui résident en maison individuelle peuvent bénéficier d’un crédit d'impôt transition énergétique (nommé CITE) d’un montant de 300 euros pour l'achat d’un chargeur de véhicule électrique pour leur résidence principale. A contrario, les particuliers qui habitent dans une copropriété peuvent bénéficier, en plus du crédit d’impôt CITE, d’une prime ADVENIR.

S’agissant des grandes entreprises, seule la prime ADVENIR pourra leur être versée, ainsi que des aides des collectivités selon la région et la ville de France.

Les aides régionales pour l'achat de bornes de recharge de véhicule électrique

Compte tenu du fait que l’arrivée sur le marché des voitures électriques est récente, certaines régions n’ont pas encore eu le temps de proposer des mesures de subvention pour faciliter l’acquisition des nouvelles bornes de recharges.

Malgré tout, les régions travaillent sur plusieurs projets de transition énergétique (subventions, primes, bonus écologiques…) de manière à pouvoir présenter des aides à l’acquisition de bornes de recharge.

Il est important de noter que les différentes aides régionales peuvent être cumulées avec les autres subventions nationales, comme la prime ADVENIR.

Les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales soutiennent l’installation de bornes de recharge grâce à différentes aides mises en place par le gouvernement.

La prime Advenir pour l'installation des bornes de recharge en 2021

Cette prime Advenir ne concerne pas le financement des installations de bornes de recharge pour les maisons individuelles. Pour bénéficier de cette prime, les bornes doivent être installées dans des parkings d'entreprise, sur la voirie, dans des espaces privés accessibles au grand public ou dans des habitats collectifs et destinés à des usages collectifs ou individuels. Son montant varie selon le type de situation.

Le Crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE)

Il s'agit d'un crédit d’impôt sur les travaux d’équipements qui permet de réduire sa consommation énergétique. Les travaux doivent concerner la résidence principale, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Le crédit d'impôt est de 30 % pour les bornes de recharges installées à demeure qui permettent une charge via une prise dédiée de votre voiture électrique.

La région Normandie

La région Normandie propose un dispositif pour favoriser l’essor de la mobilité sur le territoire normand, via l’acquisition de véhicules électriques ou hybrides par les particuliers, microentrepreneurs ou associations. Il consiste en une subvention de 1 000 ou 2 500 euros pour une voiture électrique (selon le revenu fiscal de référence du particulier) et 1 500 euros pour un véhicule hybride GNV, ainsi que pour l’achat d’une borne de recharge.

La subvention dépend du revenu fiscal de référence, du nombre de personnes dans le ménage et du type d'aide : les seuils sont présentés ici, ainsi que des informations complémentaires. En cas d’union libre, le revenu fiscal de référence du ménage est constitué de la somme des revenus fiscaux de référence de chacun de ses membres.

Les critères d’éligibilités sont les suivants :

  • disposer de sa résidence principale en Normandie ;
  • ne jamais avoir bénéficié du dispositif IDEE Action Mobilité Durable auparavant ;
  • créer un compte en ligne sur le site https://monespace-aides.normandie.fr/aides/ ;
  • compléter le questionnaire : véhicule, prix, coordonnées personnelles, coût de l’aide demandée ;
  • joindre les documents relatifs au véhicule, un RIB et le dernier avis d’imposition.

Dès que la demande est finalisée, un numéro de dossier et une attestation de dépôt sont envoyés par mail.

La région Grand Est

Une aide régionale est mise en place par la région Grand Est pour encourager le développement de l'autopartage en territoire peu dense. Dans ce cadre, uniquement destiné aux intercommunalités, la contribution financière régionale pour l'achat de véhicules sera plafonnée à 20 000 euros par véhicule.

Par ailleurs, trois appels à projets sont en cours pour la recharge des véhicules hybrides et électriques de la région Grand Est :

• borne sur parking de salariés ;

• borne accessible au public sur voirie ;

• borne partagée en résidentiel collectif.

Les appels à projets qui concernent les entreprises permettront de leur faire bénéficier d’une subvention à hauteur de 50 % du coût HT du projet avec une limite de 1 000 euros par borne de recharge à condition de faire bénéficier à leurs salariés de ces installations de recharge pendant les heures de travail.

Toutes les entreprises immatriculées au RCS peuvent en faire la demande et devront justifier du nombre de bornes et des puissances installées.

De nombreuses informations sur l’éligibilité des projets et les modalités pour effectuer les demandes se trouvent ici.

La ville de Paris

La ville de Paris propose différentes aides à l'attention des copropriétés.

1 - Les syndics et bailleurs sociaux souhaitant installer une borne de recharge pour véhicules hybrides ou électriques peuvent prétendre à une aide de pré-équipement électrique de 50 % du montant HT des travaux, dans la limite de 4 000 euros.

2- Si les syndics et bailleurs sociaux souhaitent installer des bornes de recharge partagées, l'aide est également de 50 % du montant HT des travaux, pour un maximum de 2 000 euros (4 bornes de charge maximales, à 500 euros chacune).

Des informations complémentaires et la demande (une seule par an) sont accessibles ici par le syndic ou le bailleur du logement.Les documents justificatifs à joindre sont les suivants :

  • un document justifiant la gestion de l'immeuble dans lequel seront réalisés les travaux, par le syndic ou le bailleur ;
  • un extrait Kbis ;
  • la facture des travaux ;
  • une photographie des travaux réalisés ;
  • un RIB pour le remboursement de l'aide par la ville de Paris.

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