Pourquoi obtenir un programme CEE ?

Le programme ADVENIR a été lancé en 2016, puis reconduit plusieurs fois en 2018 et 2021. Ce programme a permis le versement de plusieurs milliers de primes tout en aidant au développement de la mobilité électrique. Il a donc favorisé l’installation de points de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Le programme CCE fait partie des aides à la rénovation énergétique mises en place par l’État. Grâce à cet article vous allez tout savoir sur les CEE, ou Certificats d’Économies d’Énergie.

Pourquoi un programme CEE ?

Les CEE ou primes énergie permettent de comptabiliser la quantité d’énergie économisée sur une durée d’utilisation déterminée d’un équipement ou d’une action de rénovation qu’ils ont financés. Dans ce cas, les obligés doivent récupérer des certificats CEE auprès de leurs clients et d’acteurs appelés les éligibles. Ainsi, plus l’économie d’énergie est importante ou plus le volume des CEE est conséquent.

Il existe deux types de CEE : classique et précarité. Le second est apparu en 2015 à travers un décret qui a mis en place une obligation d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Ainsi, les ménages modestes vont bénéficier de primes de CEE plus élevées pour la réalisation de leurs travaux en conformité avec la protection de l’environnement.

Agir en faveur de l’économie d’énergie

Le programme CEE ou dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie est donc un système mis en place par le gouvernement pour inciter les fournisseurs à agir en faveur de l’économie d’énergie. Ainsi, un quota de CEE est imposé par l’État avec des objectifs que les obligés sont tenus d’atteindre au bout d’une période de trois ans. Les bénéficiaires du programme devront présenter une certaine quantité de CEE à l’issue de cette période.

Pour faire l’acquisition d’un CEE, l’entreprise a l’obligation d’inciter ses clients à réaliser des économies d’énergie tout en protégeant l’environnement, par exemple en faisant des travaux d’isolation ou en remplaçant le système de chauffage. L’entreprise peut aussi acheter des CEE sur le marché. En effet, le fournisseur peut payer directement l’acquisition des certificats. Cette option est souvent privilégiée en fin de période si le quota n’a pas été respecté. Enfin, il peut investir dans des programmes d’économie d’énergie validés par l’État.

Pour réduire les émissions de CO2

Les certificats d’économie d’énergie ou des programmes d’aides ne sont pas une subvention de l’État, mais se présentent comme un système mis en place pour que les fournisseurs d’énergie ou pollueurs  financent les travaux qui vont réduire les émissions de CO2. Mais pour déterminer la quantité des certificats pour chaque fournisseur, l’État fait une répartition en fonction de leur volume de vente. Les économies à réaliser s’expriment en kWh cumac et se transforment selon la règle suivante : 1 kWh cumac = 1 CEE. Cette situation donne lieu à de nombreuses offres dans le domaine énergétique pour les particuliers et entreprises.

Comparés aux autres aides écologiques, les certificats d’économie d’énergie ont plusieurs avantages qui les rendent particulièrement intéressants pour les particuliers ou entreprises soucieuses de l’environnement et voulant faire une rénovation énergétique.

Pour différents travaux

Le programme CEE permet aux professionnels ou aux particuliers qui le souhaitent de rénover leur habitat ou leur immeuble commercial afin de profiter de la prime énergie. Grâce à ce dispositif, le coût des travaux est en partie pris en charge par les fournisseurs d’énergie et les entreprises polluantes. L’avantage est que les certificats d’économie d’énergie sont disponibles pour de nombreux travaux comme l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique ou solaire.

L’aménagement de borne de recharge électrique pour véhicule entre également dans le dispositif CEE. En d’autres termes, dans le cadre des certificats, la plupart des travaux sont en lien avec la rénovation énergétique ou la protection de l’environnement.

À noter que des équipements entrent aussi dans le cadre du CEE comme les bâtiments du secteur tertiaire pour les équipements et services. Des programmes spécifiques sur les certificats d’économie d’énergie leur sont consacrés.

La prime CEE facile à doubler

Avec le dispositif de lutte contre la précarité énergétique, la prime énergie permet aux particuliers dont les revenus fiscaux sont dits modestes de doubler leurs aides. Pour cause : une précarité énergétique trop importante en France. La prime énergie va donc multiplier par 2 ou par 5 le montant d’une prime standard.

Le dispositif CEE est cumulable avec de nombreuses aides à la rénovation énergétique et subventions comme le crédit d’impôt à hauteur de 30 %, l’éco-prêt à taux zéro et le TVA à 5,5 %.

À noter qu’il n’est pas cumulable avec les aides proposées par l’ANAH ou d’autres organismes chargés de la protection de l’environnement.

Qui peut-être éligible CEE ?

Pour répondre à la question “qui sont les éligibles CEE ?”, il est important de savoir que dans le cadre de la prime CEE, celle-ci est versée aux particuliers comme aux entreprises en échange de travaux de rénovation énergétique. Pour les particuliers, pour être éligible, le logement concerné par les travaux de rénovation contre la précarité énergétique doit être une maison ou un appartement et le bénéficiaire est la personne qui a financé les travaux, c’est-à-dire que le propriétaire a l’obligation d’effectuer réellement les travaux.

Pour les entreprises ou les particuliers, les travaux éligibles au dispositif CEE sont ceux concernant : l’isolation au niveau  des murs, des combles ou toitures. De même, les travaux d’efficacité thermique qui entourent la pose d’équipements de chauffage, de ventilation et de la production d’eau chaude plus performants.

Enfin, les travaux sur les énergies renouvelables sont également éligibles aux programmes des certificats d’économies d’énergie : par exemple la pose d’une pompe à chaleur, de points de recharge pour véhicule électrique.

Comment obtenir un CEE?

À la fin du chantier, la première étape sur comment obtenir un CEE consiste à déposer une demande de prime CEE avant de signer un devis pour les travaux. Cette tâche pouvant être effectuée par un professionnel RGE engagé. Il va se charger de vous présenter un comparatif des offres des fournisseurs d’énergie. Il ne vous reste plus qu’à faire le choix du professionnel qui va procéder au dépôt du dossier. Lorsque la demande de prime CEE est validée, vous pouvez signer le devis.

Dans le cadre de la procédure, l’obligation la plus importante concerne le dépôt de dossier. En effet, le dossier de demande de CEE doit être fait avant la signature du devis et surtout être envoyé dans un délai de 10 mois maximum après la fin des travaux.

Enfin, le dossier doit être accompagné du devis, de la facture et des justificatifs de revenus ou d’avis d’imposition. La demande de prime peut être téléchargée gratuitement sous forme PDF sur le site officiel du CEE. 


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