Article publié le - 01/11/2023
Dans le cadre d'une politique environnementale, quel est l'intérêt de satisfaire les clients, locataires, salariés et citoyens vis-à-vis de la transition écologique ? La contribution environnementale, souvent considérée comme une taxe supplémentaire, est-elle un véritable outil contre la pollution ? Comment la sensibilisation à la contribution environnementale peut-elle avoir un impact sur la satisfaction client ?
La protection de l'environnement n'est plus un simple débat d'idées. Désormais, des actes forts sont mis en place par les gouvernements et à travers eux par la Communauté européenne.
La directive européenne DEEE du 13 août 2005 a initié une démarche environnementale volontariste visant à mettre en œuvre tout un circuit de collecte et de recyclage à travers une filière financée par la contribution environnementale.
Avant de développer cette question, il est nécessaire de comprendre : qu'est-ce que la contribution environnementale ?
Souvent vue comme une taxe de plus, cette éco-contribution est une participation financière des producteurs/distributeurs/importateurs/consommateurs afin de financer la réduction des déchets dans notre environnement.
Les produits visés, en particulier les équipements électriques et électroniques, mais aussi le textile et tous les déchets issus de la vente ou de l'entretien des appareils sont taxés.
Le montant ainsi récolté au moment de l'achat des produits ou des appareils va alimenter la filière qui assurera la collecte, le tri, le traitement ou la valorisation des équipements en fin de vie.
La contribution environnementale est une éco-participation. L'acheteur paye en plus du prix du produit qu'il achète un montant qui sera collecté par un organisme agréé.
Le montant total des éco-taxes est mutualisé afin de mettre en place une filière visant à trier et recycler les produits comme les appareils électriques ou électroniques, mais aussi le textile et l'automobile.
Ce tri rend possible la valorisation de certains équipements, comme les pneus usagés qui seront recyclés en gazon synthétique par exemple.
Le montant de cette éco-participation est proportionnel à l'impact environnemental des appareils en fin de vie.
La fiscalité environnementale vise à limiter les pollutions et à protéger l'environnement en modifiant le comportement des acteurs.
Cette fiscalité à un double objectif :
Pour accompagner ces mesures, le gouvernement a créé le Comité pour l'économie verte. Celui-ci a émis plusieurs recommandations dont la prise en compte d'une composante carbone dans la loi de finance de 2014 et la revalorisation des activités polluantes et des déchets dans la loi de finances rectificative de 2016.
Le décret du 27 juin 2008 a vu la réorganisation de la filière de valorisation des textiles attendue par Emmaüs.
Il prévoit la responsabilité financière des producteurs de textile par le versement de soutiens financiers aux opérateurs de tri et la création d'un éco-organisme dédié.
L'objectif est de favoriser l'emploi et l'insertion et apporter des réponses au faible volume de textiles collectés.
Avec ses 700 000 tonnes de déchets annuels, la filière textile ne représente que 11 % de la valorisation possible selon une étude de l'Ademe.
Le recyclage représente 50 % des volumes et la filière s'engage à embaucher au moins 15 % de salariés dans le cadre d'un contrat d'insertion.
Selon les éco-organismes de la filière textile, la contribution environnementale devrait permettre de collecter plus de huit millions d'euros en 2009. Cela devrait permettre la création de nouveaux débouchés pour ceux qui entrent dans le profil de l'insertion et une économie importante des ressources naturelles.
Pour faire passer ce que beaucoup considèrent comme une nouvelle taxe, de nombreuses entreprises communiquent sur la contribution environnementale et ses réponses aux problèmes de développement durable.
La filière automobile notamment met en avant le recyclage de ses déchets et fait évaluer les performances environnementales du véhicule électrique afin de mesurer sa véritable empreinte écologique.
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