Fiscalité environnementale en France : le principe du pollueur payeur

En France, plus de 40 impôts entrent dans le champ de la fiscalité environnementale. Sur le principe du pollueur-payeur, la plupart de ces impôts taxent des produits ou des activités néfastes pour l’environnement. Il s'agit notamment des énergies fossiles et de produits polluants pour l’air ou l’eau. Ici, l'enjeu consiste à augmenter le prix des activités nuisibles à l'environnement pour inciter les personnes et les entreprises à adopter de nouveaux comportements. Impôts, taxes, contribution environnementale : on fait un tour d'horizon de la politique écologique et fiscale de la France.

Fiscalité environnementale : de quoi parle-t-on ?

Pour comprendre ce que recouvre la notion de fiscalité environnementale, tournons-nous vers la définition qu'en donne le ministère de la Transition écologique. La fiscalité écologique comprend l’ensemble des impôts, taxes et redevances dont l’assiette est constituée par un polluant, (...) un produit ou un service qui détériore l’environnement.

Cette fiscalité environnementale s’applique donc aux activités causant des dégradations environnementales telles que :

  • réchauffement climatique ;
  • pollution ;
  • utilisation des ressources rares ;
  • déchets ;
  • etc.

L'objectif de ce dispositif ? Mettre en avant le principe du pollueur-payeur pour encourager les contribuables à modifier leurs comportements vis-à-vis de l'environnement et leurs habitudes de consommation :

  • économie d'énergie et développement des énergies renouvelables ;
  • lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ;
  • développement des transports propres ;
  • protection des ressources naturelles ;
  • promotion de l’économie circulaire ;
  • etc.

En France, les recettes de la fiscalité environnementale proviennent principalement des taxes pesant sur :

  • l’énergie (83 % des taxes environnementales) ;
  • les moyens de transport (12 % des taxes environnementales) ;
  • la pollution (4 % des taxes environnementales) ;
  • les ressources (1 % des taxes environnementales).

Fiscalité environnementale : les taxes sur l'énergie

Dans le cadre de la fiscalité environnementale, les taxes sur les énergies sont les plus importantes. Elles représentaient près de 47 milliards d’euros en 2019. Soit 83 % des recettes de la fiscalité environnementale en France. À elle seule, la TICPE (taxe intérieure de consommation des produits énergétiques) représente 67 % de l’ensemble du volet énergétique.

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

La TICPE est un système de taxation indirecte portant sur les produits pétroliers destinés à être utilisés en tant que carburant ou combustible de chauffage. Elle est calculée proportionnellement au poids ou au volume du produit. Les taux varient en fonction du cours du pétrole. Au sein du droit communautaire, la TICPE est encadrée par la directive européenne 2003/96/CE du conseil du 27 octobre 2003 et la directive 2008/118/CE du conseil du 16 décembre 2008.

La TICPE est redevable par les professionnels en charge de la production, de l’importation et/ou du stockage du carburant. Cette majoration fiscale est ensuite répercutée sur le prix final.

La contribution au service public de l’électricité (CSPE)

La CSPE porte sur la livraison d’électricité acheminée vers un consommateur final. Elle vise :

  • les fournisseurs d’électricité ;
  • les personnes produisant de l’électricité pour leur propre consommation.

Le tarif normal appliqué pour la CSPE est de 22,50 euros par mégawattheure.

Deux systèmes de taxation à l'échelon local s'ajoutent au dispositif :

  • la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité ;
  • la taxe communale sur la consommation finale d'électricité.

La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)

La TICGN (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020) concerne spécifiquement le gaz naturel utilisé en tant que combustible n’entrant pas dans le cadre de la TICPE. Elle vise :

  • les fournisseurs de gaz naturel ;
  • les particuliers produisant ou important du gaz naturel pour leur propre utilisation.

Le taux de la TICGN est de 8,45 euros par mégawattheure.

La taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC)

La TICC s’applique sur les houilles, lignites et cokes, utilisés comme combustibles. Elle concerne :

  • les fournisseurs assurant les livraisons de charbon ;
  • les particuliers produisant ou important du charbon pour leur propre usage.

Le taux de la TICC est de 14,62 euros par mégawattheure.

La composante carbone : une écotaxe sur les émissions de gaz à effet de serre

La composante carbone intégrée aux taxes sur l’énergie est un mode de calcul proportionnel au contenu en dioxyde de carbone ou CO2 (gaz à effet de serre) de certains produits comme :

  • l'essence ;
  • le gazole ;
  • le fioul
  • le gaz naturel ;
  • le charbon.

Le niveau de la taxe carbone est de 44,60 euros par tonne de CO2.

L'objectif de cette taxe ? Toucher les énergies fossiles sur l’ensemble de la chaîne d'approvisionnement et de commercialisation.

La fiscalité environnementale sur les transports en France

Les taxes sur les transports forment la deuxième catégorie la plus importante de la fiscalité environnementale. Avec 6,8 milliards d’euros, elles représentaient 12 % des recettes fiscales en 2019. Un tiers provient de la taxe sur les certificats d’immatriculation.

La taxe sur les certificats d’immatriculation

En 2016, la taxe sur les certificats d’immatriculation a généré une recette de 2,187 milliards d’euros. En effet, l'établissement de la "carte grise" d'un véhicule donne lieu au prélèvement d’une taxe, assise et recouvrée comme un droit de timbre (timbre fiscal).

Le prix de la carte grise englobe :

  • la taxe régionale (fixée par le conseil régional) ;
  • la taxe de formation professionnelle ;
  • la taxe sur les véhicules polluants (malus écologique) ;
  • la taxe fixe ;
  • la redevance d'acheminement.

À noter : les véhicules propres (voiture électrique) bénéficient d'une exonération totale de taxe régionale.

Le bonus-malus écologique pour les véhicules neufs et d'occasion

Zoom sur le malus écologique à payer lors de la première immatriculation de certaines voitures particulièrement polluantes. Cette taxation sur les véhicules polluants (comprise dans le prix de la carte grise) est calculée par rapport :

  • aux émissions de CO2 par kilomètre (pour les véhicules venant de pays étranger) ;
  • à la puissance administrative du véhicule.

Le malus écologique s’applique :

  • aux véhicules neufs dont les émissions dépassent 120 g de CO2/km ;
  • aux véhicules d’occasion de plus de 10 chevaux fiscaux.

A contrario, le bonus écologique est une aide de l'État permettant de financer ou louer une voiture ou une camionnette électrique ou hybride rechargeable. Son montant varie selon le prix et le type du véhicule.

Les autres taxes environnementales sur les transports en France

Au-delà de la taxe sur les certificats d’immatriculation, la fiscalité environnementale regroupe :

  • la taxe additionnelle sur les assurances automobiles ;
  • la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes ;
  • la taxe sur les véhicules de société (TVS) ;
  • la taxe de l’aviation civile ;
  • autres taxes sur les transports.

La fiscalité environnementale sur la pollution

Les taxes portant sur la pollution émise représentent 4 % des recettes de la fiscalité environnementale. Parmi elles, la taxe générale sur les activités polluantes occupe la première place.

La TGAP est versée par les entreprises de traitement des déchets polluants par stockage et incinération :

  • émissions polluantes ;
  • huiles ;
  • lessives ;
  • matériaux d'extraction ;
  • etc.

Le prix de la TGAP est fixé annuellement. Il s’exprime en euros par tonne de déchets réceptionnés. Son montant ainsi que le taux applicable varient selon les conditions suivantes :

  • performances environnementales ;
  • certification environnementale ;
  • transfert des déchets par voie ferroviaire ou fluviale.

Les recettes issues de la TGAP (loi de finances de 2009) sont affectées au plan de soutien de la politique déchets.


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