Contribution environnementale : tout savoir sur le financement de la filière recyclage des DEEE

La contribution environnementale, aussi appelée écoparticipation, est un montant qui apparaît en France sur la facture d'achat des équipements électroniques et des appareils ménagers. Les consommateurs sont habitués à le voir affiché à côté du prix de vente d'un objet. Cependant, peu savent à quoi il correspond. Dans une optique de sensibilisation à la contribution environnementale, il est important de comprendre à quoi sert cette participation. Alors, qu'est-ce que la contribution environnementale ? Comment est-elle apparue ? Quels sont les éléments qui rentrent dans son calcul ? Découvrez les réponses dans cet article.

Qu'est-ce que la contribution environnementale ? Retour sur l'objectif de cette participation

La contribution environnementale est aussi connue sous le nom d'écoparticipation ou d'écocontribution.

À quoi correspond l'écoparticipation ?

L'écoparticipation correspond au coût de la collecte et du recyclage des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE). Le coût de cette collecte est répercuté aux consommateurs au moment de l'achat d'un appareil électrique. Il sert à financer le recyclage de l'objet en question.

Quel est l'objectif de l'écoparticipation ?

L'écocontribution poursuit plusieurs objectifs :

  1. responsabiliser les entreprises de vente de produits électriques et électroniques pour qu'elles traitent les déchets issus de leur filière ;
  2. améliorer la collecte sélective et le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques ;
  3. faire prendre conscience aux consommateurs des frais de valorisation et d'élimination des DEEE.

L'écoparticipation s'inscrit dans une démarche de développement durable. Elle a pour but de protéger l'environnement et de limiter le gaspillage potentiel des équipements électroniques et des appareils ménagers.

Quels sont les produits concernés par l'écoparticipation ?

Tous les appareils fonctionnant grâce à une prise électrique, une pile ou un accumulateur sont concernés, parmi lesquels :

  • les produits électroménagers ;
  • les appareils de l'audiovisuel ;
  • l'équipement informatique.

Tous les appareils électriques et électroniques mis au rebut, qu'ils soient en état de marche ou hors d'usage, sont considérés comme des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

Comment l'écoparticipation a-t-elle été mise en place ?

L'écoparticipation est maintenant présente sur toutes les factures, qu'il s'agisse d'un achat en ligne ou en magasin. Pourtant, cela n'a pas toujours été le cas.

Dans quel cadre l'écoparticipation a-t-elle été mise en place ?

Le 13 août 2005, une directive européenne identifie les DEEE comme une source potentielle de pollution et de gaspillage, s'ils ne sont pas recyclés.

Les États de l'Union européenne appliquent alors la législation et responsabilisent les producteurs d'équipements. Ils leur demandent de mettre en place une filière de collecte et de recyclage.

En France, le Code de l'environnement fixe l'application de cette directive communautaire. Les produits électriques et électroniques sont soumis à l'écoparticipation lors de leur vente depuis le 15 novembre 2006.

Qui organise le processus de recyclage ?

À partir de 2006, les producteurs d'équipements organisent une filière de recyclage spécifique. Les consommateurs contribuent alors à son financement collectif, en payant l'écocontribution.

Les DEEE ne doivent plus être déposés dans les ordures ménagères, mais triés et collectés par cette filière spécifique. Les consommateurs participent ainsi au tri de chaque déchet, en rapportant tout appareil électrique usagé en déchetterie ou chez le producteur.

Chaque acteur de la chaîne de vente assume ainsi une responsabilité.

Qui collecte les DEEE ?

Dans l'Hexagone, seuls les organismes qui ont reçu un agrément des pouvoirs publics peuvent participer à la collecte et au traitement des déchets.

Comment l'écoparticipation est-elle valorisée ?

L'écocontribution affichée à côté du prix de vente varie d'un appareil à l'autre. Il est donc normal de se demander comment elle est calculée.

Les éléments pris en compte dans le calcul de l'écoparticipation

Le montant de l'écocontribution correspond aux coûts de la prise en charge des produits arrivés en fin de vie. Il varie suivant :

  • le type de produit à collecter, son poids et son besoin de dépollution ;
  • l'organisme à qui le producteur a choisi de confier la collecte ;
  • le taux de retour des DEEE, soit le taux de perte de matière sur chaque objet ;
  • le prix de revente des matières récupérées.

Les organismes professionnels de collecte déterminent le montant de la contribution. Cette dernière est calculée par catégorie de produits.

L'écoparticipation est-elle une taxe ?

L'écoparticipation n'est pas une taxe. Elle n'est pas reversée aux pouvoirs publics. Elle est collectée et utilisée par des organismes professionnels, dans un but non lucratif. Ces derniers utilisent intégralement l'écoparticipation pour collecter, dépolluer et recycler les DEEE.

L'écocontribution est un système de financement participatif et solidaire au service de la protection de l'environnement. Il nous rappelle que la réduction de l'impact sur l'environnement est de la responsabilité de tous, consommateurs comme professionnels de la filière.


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