Article publié le - 01/12/2023
La contribution environnementale, aussi appelée écoparticipation, est un montant qui apparaît en France sur la facture d'achat des équipements électroniques et des appareils ménagers. Les consommateurs sont habitués à le voir affiché à côté du prix de vente d'un objet. Cependant, peu savent à quoi il correspond. Dans une optique de sensibilisation à la contribution environnementale, il est important de comprendre à quoi sert cette participation. Alors, qu'est-ce que la contribution environnementale ? Comment est-elle apparue ? Quels sont les éléments qui rentrent dans son calcul ? Découvrez les réponses dans cet article.
La contribution environnementale est aussi connue sous le nom d'écoparticipation ou d'écocontribution.
L'écoparticipation correspond au coût de la collecte et du recyclage des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE). Le coût de cette collecte est répercuté aux consommateurs au moment de l'achat d'un appareil électrique. Il sert à financer le recyclage de l'objet en question.
L'écocontribution poursuit plusieurs objectifs :
L'écoparticipation s'inscrit dans une démarche de développement durable. Elle a pour but de protéger l'environnement et de limiter le gaspillage potentiel des équipements électroniques et des appareils ménagers.
Tous les appareils fonctionnant grâce à une prise électrique, une pile ou un accumulateur sont concernés, parmi lesquels :
Tous les appareils électriques et électroniques mis au rebut, qu'ils soient en état de marche ou hors d'usage, sont considérés comme des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
L'écoparticipation est maintenant présente sur toutes les factures, qu'il s'agisse d'un achat en ligne ou en magasin. Pourtant, cela n'a pas toujours été le cas.
Le 13 août 2005, une directive européenne identifie les DEEE comme une source potentielle de pollution et de gaspillage, s'ils ne sont pas recyclés.
Les États de l'Union européenne appliquent alors la législation et responsabilisent les producteurs d'équipements. Ils leur demandent de mettre en place une filière de collecte et de recyclage.
En France, le Code de l'environnement fixe l'application de cette directive communautaire. Les produits électriques et électroniques sont soumis à l'écoparticipation lors de leur vente depuis le 15 novembre 2006.
À partir de 2006, les producteurs d'équipements organisent une filière de recyclage spécifique. Les consommateurs contribuent alors à son financement collectif, en payant l'écocontribution.
Les DEEE ne doivent plus être déposés dans les ordures ménagères, mais triés et collectés par cette filière spécifique. Les consommateurs participent ainsi au tri de chaque déchet, en rapportant tout appareil électrique usagé en déchetterie ou chez le producteur.
Chaque acteur de la chaîne de vente assume ainsi une responsabilité.
Dans l'Hexagone, seuls les organismes qui ont reçu un agrément des pouvoirs publics peuvent participer à la collecte et au traitement des déchets.
L'écocontribution affichée à côté du prix de vente varie d'un appareil à l'autre. Il est donc normal de se demander comment elle est calculée.
Le montant de l'écocontribution correspond aux coûts de la prise en charge des produits arrivés en fin de vie. Il varie suivant :
Les organismes professionnels de collecte déterminent le montant de la contribution. Cette dernière est calculée par catégorie de produits.
L'écoparticipation n'est pas une taxe. Elle n'est pas reversée aux pouvoirs publics. Elle est collectée et utilisée par des organismes professionnels, dans un but non lucratif. Ces derniers utilisent intégralement l'écoparticipation pour collecter, dépolluer et recycler les DEEE.
L'écocontribution est un système de financement participatif et solidaire au service de la protection de l'environnement. Il nous rappelle que la réduction de l'impact sur l'environnement est de la responsabilité de tous, consommateurs comme professionnels de la filière.
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