Article publié le - 21/11/2023
La copropriété doit particulièrement étudier le projet d’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides. La sécurité pour l’installation d’une borne de recharge en copropriété passe également par la sécurité de l’infrastructure de la recharge sur le parking de la copropriété. Le syndic doit s’assurer que le bâtiment a la puissance électrique suffisante pour supporter la recharge d’une ou plusieurs bornes.
Les bâtiments avec un permis de construire attribué après 2017 ont une obligation de pré-équipement. Cette obligation est étendue avec la loi LOM n° 2019-1428 du 24 décembre 2019. Les constructeurs doivent prévoir la mise en place de conduits pour le passage des câbles électriques, des dispositifs d’alimentation et de sécurité. Ce sont des travaux en vue de l’installation de bornes de recharges électriques (article L. 111-3-3 du Code de la construction et de l’habitation). Pour les bâtiments qui ne sont pas concernés, les travaux sont également envisageables à la demande des copropriétaires.
Dans tous les cas, des professionnels habilités doivent réaliser les travaux d’infrastructure de recharge de véhicules électriques conformément à l’article R. 4544-9 du Code du travail. Selon l’article 22 du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017, ces professionnels doivent être titulaires d’une qualification pour l’installation d’infrastructures dont les bornes de recharge sont d’une puissance supérieure à 3,7kW. Ils devront trouver la solution la plus adaptée par rapport à la configuration de la copropriété.
Afin que la recharge des véhicules électriques soit sécurisée, le parc de stationnement doit être alimenté par un circuit spécifique. Les points de recharge doivent également être équipés d’un circuit spécialisé avec un dispositif de protection différentiel. L’équipement doit être relié à un tableau général basse tension. Cela peut être en aval du dispositif de mise sous tension de l’installation électrique du bâtiment. Également, un nouveau point de livraison peut être créé spécialement pour l’infrastructure. L’article R. 111-14-2 du Code de la construction et de l’habitation précise que les conduits des câbles pour le pré-équipement IRVE doivent autoriser un passage carré d’au moins 100 mm de côté.
Il n’y a pas de règles définies en termes de dimensionnement de puissance. En revanche, il est nécessaire que le dimensionnement soit en adéquation avec le bâtiment, le véhicule et l'utilisateur.
Le calcul de la puissance dédiée à l’infrastructure de recharge doit être calculé pour les travaux. Le calcul se fait en multipliant plusieurs éléments : le pourcentage de couverture théorique du parking, le nombre total d’emplacements de stationnement, la puissance unitaire de la borne de recharge, le coefficient de foisonnement naturel.
Le coefficient de foisonnement naturel correspond à la variation de la consommation électrique dans un bâtiment. Tout équipement ne fonctionne pas au même moment et à la même intensité. Il va donc intégrer le nombre de véhicules électriques, le type de voiture (électrique ou hybride rechargeable), l’état et la puissance de la recharge. La valeur de 0,4 est la valeur minimale de puissance dans un bâtiment neuf pour une infrastructure de recharge.
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