Infrastructure de recharge de voitures électriques : la copropriété doit-elle souscrire une assurance ?

La sécurité de l’installation borne de recharge en copropriété est au cœur des préoccupations. Qu’en est-il de l’assurance de l’infrastructure de recharge de voitures électriques ? Recharger son véhicule électrique ou hybride rechargeable va devenir un geste courant. Les assurances commencent à prendre en compte ce phénomène. En effet, le véhicule électrique et l’utilisation de la borne de recharge peuvent notamment présenter un risque d’incendie et d’électrocution. On fait le point.

Quels sont les risques pour une infrastructure de recharge de voitures électriques ?

Une infrastructure de recharge de voitures électriques présente deux types de dangers :

  • l’électrocution ;
  • le risque de feu électrique.

Ce sont des risques liés à n’importe quel équipement électrique. Les assurances ont dû faire évoluer leurs contrats face à la progression des ventes de voitures électriques. Les contrats d’assurance de véhicules électriques ou hybrides ont souvent les mêmes garanties que pour un véhicule thermique. L’infrastructure et les bornes de recharge échappent parfois au contrat d'assurance du véhicule et sont incluses dans le contrat d’habitation.

Installateur de l’infrastructure de recharge de voitures électriques : quelle assurance ?

En cas de dommages sur l’infrastructure ou sur la borne de recharge, la responsabilité de l’opérateur peut être engagée. Ce dernier doit donc, comme tout professionnel, être titulaire d’une assurance. Dans le cas où l’infrastructure, ou la borne, subiraient des dégâts, sa responsabilité civile peut être engagée. C’est le cas lorsqu’il est prouvé que ce sont les travaux qui sont responsables des dommages. Il en est de même si un feu électrique se déclare en cours de travaux. La garantie dommages ouvrage du professionnel pourra être mise en jeu.

Infrastructure de recharge de voitures électriques : quelle assurance pour la copropriété ?

La copropriété devra souscrire une assurance surtout pendant les travaux d’installation de l’infrastructure de recharge. Qu’en est-il de l’assurance pour une borne individuelle ? Voici nos conseils.

Une assurance dommages ouvrage pour la copropriété

Lorsque la copropriété décide de l’installation d’une infrastructure de recharge de voitures électriques, celle-ci doit être assurée. Au même titre que les professionnels qui interviennent pour les travaux de l’infrastructure, le syndic de copropriété doit souscrire une garantie dommages ouvrage (article L. 242-1 du Code des assurances). Par la suite, la copropriété doit informer son assureur et l’inclure dans son assurance responsabilité civile.

Borne individuelle : quelle assurance pour l’utilisateur ?

Lorsque la borne est individuelle et propre au stationnement de chaque copropriétaire, celle-ci doit également être assurée. Généralement, la borne de recharge n’est pas comprise dans l’assurance du véhicule. Le véhicule électrique doit bien évidemment être assuré et le conducteur choisit son contrat selon ses besoins. Cela peut-être, un contrat au tiers, tous risques, contre le vol, le feu, etc. La borne est incluse dans le contrat d’habitation du propriétaire occupant ou du locataire. L’assureur doit être informé de la présence de la borne sur un stationnement privé pour adapter le contrat d’assurance. Généralement, cela n’a aucune incidence sur le prix de l’assurance et aucun coût supplémentaire n’est appliqué.

Les garanties des contrats évoluent également face à l’augmentation des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Le contrat multirisque de l’assurance peut prendre en charge le remboursement en cas de feu dû à la recharge du véhicule, par exemple. Désormais, certaines assurances prennent en charge le dépannage de la borne en cas de panne. Elles peuvent aussi prévoir le prêt d’un véhicule, etc.


Pour en savoir plus sur l’assurance d’une infrastructure de recharge de voitures électriques

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