Article publié le - 20/11/2023
Depuis le 1er janvier 2021, le décret 2020-1720 du 24 décembre 2020, permet aux locataires ou à l’occupant de bonne foi disposant d’une place de parking, d’informer le propriétaire ou le syndic de son intention d’appliquer son droit à la prise.
Le propriétaire ou le syndic de la copropriété ne peut s’opposer à la demande d’installation d’une borne de recharge sauf pour des motifs sérieux et légitimes. Ainsi, le prix de l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique en copropriété est à la charge du locataire ou occupant de bonne foi, à l’origine de la demande. Le prix de la borne va dépendre de plusieurs facteurs comme la marque des équipements et la puissance choisie. Mais quels sont les avantages et inconvénients des bornes de recharge en copropriété avec ou sans abonnement ? Le programme ADVENIR, a retenu quatre schémas d’infrastructure éligibles au programme d’aide financière pour un projet d’installation.
L’infrastructure raccordée en aval d’un point de livraison existant des services généraux de l’immeuble est l’un des schémas éligibles au programme ADVENIR. Ce schéma se retrouve en particulier, lorsque le syndic de copropriété n’avait pas prévu l’installation d’infrastructure collective spécifique dans l’immeuble. Dans cette infrastructure, chaque borne est raccordée à un coffret électrique. Celui-ci est raccordé au tableau électrique du compteur des services généraux. Les travaux d’installation sont réalisés par des entreprises professionnelles dont les techniciens sont qualifiés IRVE. Le choix de l’abonnement dépend du type de raccordement, de la copropriété et de la formule proposée par l’entreprise en charge de l’installation de l’infrastructure.
La répartition des coûts entre utilisateurs, se fait par le syndic de copropriété, à l’aide de sous-compteurs certifiés. Le syndic peut aussi facturer les coûts relatifs à l’exploitation et la maintenance des bornes de recharge. Ces coûts sont alors intégrés dans le prix de l’abonnement. Le syndic peut déléguer la gestion des bornes de recharge pour véhicules électriques à un opérateur. Celui-ci relève les compteurs pour connaître le coût que devra régler chaque utilisateur (Est-ce qu'un locataire peut souscrire un abonnement de recharge indépendamment ?). La valeur de l’abonnement varie suivant la puissance de la borne. La facture comprend le niveau consommé à la borne. Cette infrastructure sur le parking, a l’avantage d’éviter des travaux de raccordement au réseau public ou une modification du schéma de la colonne montante existante. Cette solution réduit les coûts d’installation et le délai d’installation des bornes électriques dans la copropriété.
Cette alimentation en aval d’un nouveau compteur électrique peut se faire de deux manières.
Il existe la distribution, dite en étoile, qui raccorde chaque borne installée à un coffret électrique connecté au tableau général des services généraux.
La seconde possibilité, de type câble bus, est utilisée pour transmettre des signaux entre les différents capteurs et modules d’un réseau, qui raccorde les bornes du parking au tableau général électrique d’un nouveau compteur. La câble est alors branché à la colonne montante de l’immeuble au réseau public avec l’aide d’Enedis, par exemple qui gère le réseau public de distribution d’électricité en France.
Il est cependant possible de combiner les architectures en étoile et de type câble bus.
L’avantage de cette solution, avec ou sans abonnement, est de permettre aux copropriétaires d’optimiser la mutualisation de l’alimentation des bornes de recharge tout en profitant du droit à la prise. Le syndic a, ensuite, la possibilité de déléguer le service de recharge à un opérateur qui va faire l’objet d’un contrat de maintenance spécifique avec la copropriété ou les utilisateurs de la borne de recharge. Il est également possible de raccorder directement le compteur dédié sur le réseau public. Le pilotage de la recharge peut, quant à lui, être effectué par un gestionnaire d’énergie collectif proposant des offres de fourniture d’électricité adaptées à l’immeuble.
La création d’une infrastructure collective est constituée d’une colonne électrique alimentant des compteurs individuels pour chaque borne de recharge de voiture électrique.
Cette solution va permettre à chaque borne installée sur la copropriété d’être raccordée à un point de livraison connecté à une colonne électrique dans le parking. Ce type d’installation offre plusieurs avantages comme le fait que chaque utilisateur puisse choisir son propre fournisseur d’énergie, mais il devra souscrire un contrat de fourniture dédié. À noter qu’une partie du coût de la création de l’infrastructure est prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité.
Quant à la gestion des bornes de recharge, il est conseillé aux copropriétaires de faire une maintenance mutualisée des bornes individuelles avec un professionnel qui va en plus assurer la continuité de fourniture d’électricité.
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