Le taux de TVA d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) à domicile, au travail ou sur la voie publique bénéficie d’un taux réduit. L’acronyme IRVE, désigne les points de recharge équipés d’une prise renforcée et d’un chargeur haute puissance de courant électrique continu. Le réseau de bornes de recharge doit ainsi être installé par une entreprise et plus particulièrement par un installateur ayant la qualification IRVE. Cette certification est essentielle pour pouvoir bénéficier des aides de l’État et du taux de TVA réduit.
Les bornes de recharge pour véhicules électriques ou IRVE dont la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a connu des délibérations de la part des hautes administrations quant au choix de son taux est finalement maintenu à 5,5 % pour une installation à domicile.
L’achat d’une borne de recharge auprès d’un distributeur est soumis à une TVA de 20 %. La borne de recharge étant un matériel électrique, le taux de la TVA sera le même pour les entreprises et pour les particuliers.
L’installation des bornes de recharge pour véhicules électriques est soumise à un taux de TVA spécifiques lorsque la pose et la fourniture de la borne sont facturées ensemble. En effet, si la borne fait l’objet d’une installation dans un logement construit il y a plus de 2 ans, le taux de TVA est de 5,5 %. Le taux TVA réduit va donc s’appliquer pour les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique d’un logement individuel ou en copropriété. L’installateur va appliquer la TVA de 5 % au lieu de 20 %.
L’autre critère pour obtenir un taux de TVA réduit est le respect de la norme NF15-100 concernant l’installation de câble électrique attaché à votre borne. Enfin, il faudra que l’installation soit effectuée par un électricien bénéficiant de la qualification IRVE.
Dans le cas où la borne est installée dans un logement construit il y a moins de 2 ans, le taux de la TVA sera de 20 %, même si l’installation est faite par un électricien agréé. Mais, ce taux est 10 %, si une prise renforcée ou une prise industrielle est installée à la place de la borne dans le logement de moins de 2 ans. À noter que la TVA est toujours de 20 % pour les entreprises. Ce taux vous sera opposable si la borne est achetée séparément de la prestation de pose. Une situation qui va engendrer des coûts d’installation supplémentaires.
Au-delà d’une TVA réduite, lorsqu’un particulier installe une borne de recharge pour sa voiture électrique dans une maison ou dans une copropriété, il peut également bénéficier d’une aide fiscale sous forme de crédit d’impôt.
Le crédit d’impôt, la prime Rénov, est ouvert aux ménages les plus modestes selon des conditions de ressources fixées par l’agence nationale de l’habitat (Anah). Ainsi, seuls les propriétaires qui occupent un logement à titre de résidence principale vont bénéficier de cette subvention. Cependant, depuis 2021, ce crédit d’impôt et octroyé aux bailleurs et syndics de copropriété.
Le montant du crédit d’impôt va varier en fonction des matériaux utilisés sur l’infrastructure dans la limite de 20 000 euros pour des travaux sur un logement pendant 5 ans.
Les travaux d’installation des bornes de recharge dans une maison individuelle ou en copropriété sont considérés comme entrant dans l’amélioration des performances énergétiques de votre logement. En effet, une borne de recharge est un équipement qui fournit une grande puissance électrique pendant plusieurs heures. Ainsi, des normes précises doivent être respectées pour protéger votre habitation. L’entreprise qui effectue les travaux doit être titulaire d’une qualification pour l’installation d’une infrastructure de recharge. Cette qualification doit être délivrée par un organisme accrédité.
La prime Advenir subventionne l’installation des bornes de recharge en copropriété dans la limite de 50 % du projet. Les types d’installations éligibles sont la borne de recharge individuelle sur le parking privé ou en copropriété. Ces projets doivent respecter le cahier des charges ADVENIR pour bénéficier de la prime. À noter que le programme de subvention Advenir prévu jusqu’à la fin de 2020 a été prolongé jusqu’en 2023.
Le taux de TVA réduit et le crédit d’impôt ont une conséquence bénéfique pour l’environnement puisqu’ils permettent d’augmenter l’achat des véhicules électriques.
