Article publié le - 21/02/2022
Après s'être demandé dans un précédent article qui peut bénéficier du programme ADVENIR, nous vous expliquons ici comment en faire la demande. Pour rappel, la prime ADVENIR* est un dispositif d'aides financières dédiées à l'installation de bornes de recharge pour véhicule électrique. Ce programme de financement, basé sur le mécanisme des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), est géré par l’AVERE France**.
Comment constituer et déposer le dossier demande de prime en 2022 ? Quel est le délai d'instruction ? Comment est versée la subvention ? En résumé, nous vous disons tout ce qu'il faut savoir pour obtenir la prime ADVENIR.
*ADVENIR : Aide au Développement des Véhicules Électriques grâce à de Nouvelles Infrastructures de Recharge**AVERE France : Association nationale pour le développement de la mobilité électrique
La demande de prime ADVENIR s’effectue en ligne, sur le site Mon.advenir.mobi.
Elle peut être déposée au choix :
- par l’installateur ;
- par le bénéficiaire de la subvention.
La demande de prime ADVENIR doit comporter un certain nombre d'informations dont :
- l’offre labellisée correspondant au projet d’installation ;
- le type de bénéficiaire ;
- la description de l’installation ;
- le devis ou le projet de contrat de location.
Pour être éligible à la prime ADVENIR, le bénéficiaire doit :
- choisir une offre commerciale détenant la labellisation ADVENIR ;
- mandater un installateur répondant au cahier des charges ADVENIR et à la réglementation en vigueur ;
- disposer d'un devis postérieur à la labellisation de l'offre commerciale.
Une proposition est émise de façon automatique et immédiate au bénéficiaire (sauf primes excédant un certain montant). Pour être traitée, cette proposition doit être signée et retournée.
Le montant de la subvention figurant sur la proposition est réservé pour une durée de 6 mois.
Quel type de projet est concerné par la prime ADVENIR ?
La prime ADVENIR s'adresse à trois sortes de projets en résidentiel collectif.
- L'installation d'un ou plusieurs points de recharge individuels sur une place dédiée portée par un propriétaire ou un occupant. Le taux d'aide est ici de 50 % avec un montant maximal de prime de 960 euros par point de recharge.
- L'installation d'un ou plusieurs points de recharge électrique dans un parking à usage partagé, portée par un bailleur ou un syndic de copropriété. Le taux d'aide est ici de 50 % avec un montant maximal de prime de 1 660 euros par point de recharge.
- La mise en place d’une infrastructure collective en copropriété (hors installation de borne électrique), initiée un bailleur ou un syndic. Le taux d'aide est ici de 50 % avec un plafond HT maximal de prime de 8 000 euros pour 100 places. Une prime de 3 000 euros par copropriété est versée pour les travaux de voirie en extérieur.
La prime ADVENIR concerne également les entreprises et les collectivités publiques pour trois types de projet.
- L'installation d'une ou plusieurs bornes de recharge électrique sur un parking (fermé au public) dédié à la flotte et aux salariés de l'entreprise. Le taux d'aide est ici de 30 % en 2021 et passera à 20 % dès 2022. Le montant maximal de prime est de 960 euros par point de recharge.
- L'installation d'une ou plusieurs bornes de recharge électrique sur un parking ouvert au public. Le taux d'aide est ici de 60 %. Le montant maximal de prime varie de 2 100 à 9 000 euros par point de recharge, selon la puissance de l'équipement.
- L'installation d'une ou plusieurs bornes de recharge électrique sur un parking privé ouvert au public dit intermédiaire (5 points de recharge max). Le taux d'aide est ici de 60 %. Le montant maximal de prime oscille entre 1 800 et 2 400 euros par point de recharge selon la puissance de l'équipement. Une prime supplémentaire de 300 euros est versée pour l'installation d'un système de pilotage énergétique.
À l'issue de l'installation de la borne de recharge électrique, le bénéficiaire doit adresser à la plateforme ADVENIR les pièces justificatives suivantes :
- la facture ou le PV de réception des travaux ;
- le contrat de location correspondant au devis (le cas échéant) ;
- une attestation sur l’honneur de fin de travaux signée par le bénéficiaire et l’installateur ;
- une photo postérieure aux travaux ;
- les coordonnées bancaires du destinataire de la prime ADVENIR (installateur ou client),
- le signal de transmission des données de recharge énergétiques (si la borne intègre un système de pilotage) ;
- un document attestant de la qualification de l’installateur.
Un certificat de connexion pour l’interopérabilité avec la plateforme GIREVE sera également demandé pour :
- une installation sur un parking privé ouvert au public raccordée à plus de 36 kVA ;
- une installation sur un parking privé ouvert au public avec projet de réseau
- une installation en voirie.
Après le dépôt de la demande de subvention, un e-mail d’acceptation est envoyé sous une dizaine de jours au demandeur. Puis, le versement de la prime ADVENIR intervient dans un délai de 45 jours après validation du dossier.
Pour en savoir plus sur le sujet
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