Les aides d’État à la protection de l’environnement et de l’énergie

Certificats d'Économies d'Énergie, MaPrimeRénov, subventions de l’ANAH, TVA à taux réduit, crédit d'impôt, programme Advenir : de nombreuses aides d’État en faveur de la protection de l’environnement et de l’énergie vous permettent de financer vos travaux. À quel dispositif pouvez-vous prétendre et comment en faire la demande ? Quelle aide de l’état prime énergie demander pour l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique ? Fiscalité environnementale : voici quelques dispositifs coups de pouce pour faire des économies sur vos travaux d’équipement d’énergie.

Aide de l’État prime énergie : quel dispositif pour quels travaux ?

Subventions, bonus, incitations, prêts réglementés : nous passons en revue toutes les aides d’État en faveur de la protection de l’environnement et de l’énergie dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de vos travaux.

MaPrimeRénov' la nouvelle aide de l’État pour la rénovation énergétique

Disponible depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ remplace le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH. Cette aide de l'État permet de financer les projets de rénovation suivants :

  • travaux d’isolation (isolation des murs et des combles, protection des parois vitrées contre le rayonnement solaire) ;
  • travaux de chauffage (pose ou remplacement de chaudière gaz très haute performance, chaudière bûches, pompe à chaleur, chauffe-eau solaire ou thermodynamique, etc.) ;
  • travaux de ventilation ;
  • audit énergétique.

MaPrimeRénov' peut être sollicité par :

  • un propriétaire occupant (maison individuelle ou logement collectif)
  • un propriétaire bailleur (jusqu'à 3 logements mis en location) ;
  • une copropriété (rénovation des parties communes pour un gain énergétique de 35 %).

L’attribution de MaPrimeRénov' est conditionnée aux critères suivants :

  • résidence principale située en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer (Dom) ;
  • travaux effectués par une entreprise labellisée RGE (reconnue garante pour l’environnement).

Le montant de MaPrimeRénov' est calculé en fonction :

  • des revenus des ménages (4 profils allant de ménages très modestes à ménages aisés) ;
  • du gain écologique atteint grâce aux travaux.

Deux bonus complètent ce dispositif (audit énergétique obligatoire avant les travaux) :

  • bonus "sortie de passoire thermique" (travaux permettant de sortir de l'étiquette énergétique F et G) ;
  • bonus BBC (travaux permettant d'atteindre l'étiquette énergétique A ou B).

Ces deux bonus se cumulent sur le devis d'un logement passant du statut de passoire thermique au statut de bâtiment basse consommation (BBC).

Ma Prime Rénov' est compatible avec un certain nombre d'aides comme :

  • les certificats d'économies d'énergie (CEE) ;
  • le chèque énergie ;
  • l’éco-PTZ ;
  • la TVA à 5,5 %.

Coup de pouce économies d'énergie et CEE

La prime "coup de pouce économies d'énergie" est versée dans le cadre du dispositif des CEE (Certificats d'Économies d'Énergie). Ce dispositif met en place un système de bonifications diminuant le reste à charge lors des travaux de chauffage (coup de pouce chauffage) ou d’isolation (coup de pouce isolation). Cette aide à la rénovation énergétique est octroyée sans condition de ressources par les fournisseurs d'énergie. Elle est ouverte aux propriétaires comme aux locataires. Les ménages les plus modestes bénéficient d'une prime plus importante.

Parmi les travaux éligibles, nous pouvons citer :

  • la pose d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride ;
  • la mise en place d'une chaudière THPE ou d'un système solaire combiné ;
  • l'isolation des combles et toitures ;
  • l'isolation des planchers bas ;
  • etc.

L'installation des nouveaux équipements doit être réalisée par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

La prime "coup de pouce économies d'énergie" est cumulable avec :

  • l’éco-PTZ ;
  • Ma Prime Rénov.

Elle ne peut néanmoins se cumuler avec les aides de l’ADEME ou de l’ANAH.

Le chèque énergie pour le paiement de ses factures d'énergie

Le chèque énergie d’un montant 48 à 277 euros est destiné au paiement des dépenses d'énergie (facture d’électricité ou de gaz). Il peut également servir à financer ses travaux de rénovation énergétique réalisés par un professionnel RGE.

Habiter Mieux : une aide d'État pour un logement économe et écologique

L’aide Habiter Mieux de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) est accordée :

  • sous conditions de ressources (ménages à revenus modestes ou très modestes n'ayant pas bénéficié d’un PTZ dans les cinq dernières années) ;
  • au propriétaire occupant sa résidence principale (logement achevé depuis plus de 15 ans) ;
  • pour travaux de performance énergétique permettant un gain énergétique d’au moins 35 %.

Cette prime est également consentie au propriétaire bailleur pour financer des travaux d'économie d'énergie permettant d'obtenir un classement D pour son logement mis en location.Les travaux doivent être accomplis par une entreprise RGE.

TVA à taux réduit pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique

Faire appel à une entreprise RGE pour ses travaux d'amélioration de la performance énergétique permet de bénéficier d'une TVA abaissée à 5,5 %.

Cette incitation fiscale - accessible sans condition de revenus - concerne :

  • le propriétaire occupant ;
  • le propriétaire bailleur ;
  • le locataire ;
  • l'occupant à titre gratuit.

Le logement est éligible si :

  • il est achevé depuis plus de 2 ans au début des travaux ;
  • il est occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

La TVA à taux réduit s’applique sur :

  • les travaux d'amélioration de la performance énergétique ;
  • les travaux "induits" comme la dépose d’équipements anciens (ancienne chaudière, cuve de fioul, etc.).

La TVA à taux réduit est cumulable avec :

  • l'éco-PTZ ;
  • Ma Prime Rénov’ ;
  • les CEE.

L'éco-PTZ : des travaux de rénovation énergétique sans avance de trésorerie ni intérêts

Prorogé jusqu'au 31 décembre 2021, l'éco-prêt à taux zéro peut aider à financer les travaux de rénovation énergétique. Son montant maximum peut varier de 15 000 à 30 000 euros. Sa durée de remboursement est de 15 ans au maximum.

Ce prêt réglementé s’adresse :

  • au propriétaire occupant ;
  • au propriétaire bailleur ;
  • aux copropriétés (travaux d’économie d’énergie dans les parties communes).

Le logement doit :

  • être la résidence principale ;
  • être achevé depuis plus de deux ans.

L'éco-PTZ est cumulable avec :

  • Ma Prime Rénov’ ;
  • le chèque énergie ;
  • la TVA à 5,5 % ;
  • les CEE.

Aide de l’état prime énergie pour l'installation d'une borne de recharge électrique

Dans le cadre des aides d’État en faveur de la protection de l’environnement et de l’énergie, citons également les dispositifs de subvention pour l’installation de bornes de recharge pour véhicule électrique.

Crédit d'impôt pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge pour véhicule électrique

L'achat d'une borne de recharge pour véhicule électrique et son installation dans sa résidence principale ou secondaire ouvre droit à un crédit d'impôt. Octroyé sans condition de revenus, ce dispositif couvre 75 % du prix des équipements, dans la limite de 300 euros (frais de pose inclus). Il est limité à une borne pour une personne seule ou deux bornes pour un couple. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt, l’excédent est remboursé au demandeur.

Ce dispositif fiscal concerne :

  • les propriétaires ;
  • les locataires ;
  • les occupants à titre gratuit.

Programme Advenir : l'installation de bornes de recharge pour véhicule électrique en résidentiel collectif

Le programme Advenir est un des principaux dispositifs de financement des IRVE (infrastructures de recharge du véhicule électrique) en France. Parmi les différentes aides, la prime ADVENIR permet de financer les bornes de recharge pour véhicule électrique en résidentiel collectif. Elle couvre les coûts de fourniture et d’installation à hauteur de 50 % avec un plafond HT égal à :

  • 960 euros pour un point de recharge individuel ;
  • 1 660 euros pour un point de recharge partagé.

Pour profiter de cette offre :

  • les équipements et l’installation doivent être labellisés par un installateur qualifié ;
  • les bornes de recharge (puissance inférieure ou égale à 22 kW) doivent être équipées d'un système de pilotage énergétique.

Cette aide, réservée aux installations en logement collectif, est cumulable avec le crédit d'impôt borne de recharge cité plus haut.

La demande de prime se fait sur le site advenir.mobi.


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