Article publié le - 01/12/2021
Certificats d'Économies d'Énergie, MaPrimeRénov, subventions de l’ANAH, TVA à taux réduit, crédit d'impôt, programme Advenir : de nombreuses aides d’État en faveur de la protection de l’environnement et de l’énergie vous permettent de financer vos travaux. À quel dispositif pouvez-vous prétendre et comment en faire la demande ? Quelle aide de l’état prime énergie demander pour l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique ? Fiscalité environnementale : voici quelques dispositifs coups de pouce pour faire des économies sur vos travaux d’équipement d’énergie.
Subventions, bonus, incitations, prêts réglementés : nous passons en revue toutes les aides d’État en faveur de la protection de l’environnement et de l’énergie dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de vos travaux.
Disponible depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ remplace le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH. Cette aide de l'État permet de financer les projets de rénovation suivants :
MaPrimeRénov' peut être sollicité par :
L’attribution de MaPrimeRénov' est conditionnée aux critères suivants :
Le montant de MaPrimeRénov' est calculé en fonction :
Deux bonus complètent ce dispositif (audit énergétique obligatoire avant les travaux) :
Ces deux bonus se cumulent sur le devis d'un logement passant du statut de passoire thermique au statut de bâtiment basse consommation (BBC).
Ma Prime Rénov' est compatible avec un certain nombre d'aides comme :
La prime "coup de pouce économies d'énergie" est versée dans le cadre du dispositif des CEE (Certificats d'Économies d'Énergie). Ce dispositif met en place un système de bonifications diminuant le reste à charge lors des travaux de chauffage (coup de pouce chauffage) ou d’isolation (coup de pouce isolation). Cette aide à la rénovation énergétique est octroyée sans condition de ressources par les fournisseurs d'énergie. Elle est ouverte aux propriétaires comme aux locataires. Les ménages les plus modestes bénéficient d'une prime plus importante.
Parmi les travaux éligibles, nous pouvons citer :
L'installation des nouveaux équipements doit être réalisée par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
La prime "coup de pouce économies d'énergie" est cumulable avec :
Elle ne peut néanmoins se cumuler avec les aides de l’ADEME ou de l’ANAH.
Le chèque énergie d’un montant 48 à 277 euros est destiné au paiement des dépenses d'énergie (facture d’électricité ou de gaz). Il peut également servir à financer ses travaux de rénovation énergétique réalisés par un professionnel RGE.
L’aide Habiter Mieux de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) est accordée :
Cette prime est également consentie au propriétaire bailleur pour financer des travaux d'économie d'énergie permettant d'obtenir un classement D pour son logement mis en location.Les travaux doivent être accomplis par une entreprise RGE.
Faire appel à une entreprise RGE pour ses travaux d'amélioration de la performance énergétique permet de bénéficier d'une TVA abaissée à 5,5 %.
Cette incitation fiscale - accessible sans condition de revenus - concerne :
Le logement est éligible si :
La TVA à taux réduit s’applique sur :
La TVA à taux réduit est cumulable avec :
Prorogé jusqu'au 31 décembre 2021, l'éco-prêt à taux zéro peut aider à financer les travaux de rénovation énergétique. Son montant maximum peut varier de 15 000 à 30 000 euros. Sa durée de remboursement est de 15 ans au maximum.
Ce prêt réglementé s’adresse :
Le logement doit :
L'éco-PTZ est cumulable avec :
Dans le cadre des aides d’État en faveur de la protection de l’environnement et de l’énergie, citons également les dispositifs de subvention pour l’installation de bornes de recharge pour véhicule électrique.
L'achat d'une borne de recharge pour véhicule électrique et son installation dans sa résidence principale ou secondaire ouvre droit à un crédit d'impôt. Octroyé sans condition de revenus, ce dispositif couvre 75 % du prix des équipements, dans la limite de 300 euros (frais de pose inclus). Il est limité à une borne pour une personne seule ou deux bornes pour un couple. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt, l’excédent est remboursé au demandeur.
Ce dispositif fiscal concerne :
Le programme Advenir est un des principaux dispositifs de financement des IRVE (infrastructures de recharge du véhicule électrique) en France. Parmi les différentes aides, la prime ADVENIR permet de financer les bornes de recharge pour véhicule électrique en résidentiel collectif. Elle couvre les coûts de fourniture et d’installation à hauteur de 50 % avec un plafond HT égal à :
Pour profiter de cette offre :
Cette aide, réservée aux installations en logement collectif, est cumulable avec le crédit d'impôt borne de recharge cité plus haut.
La demande de prime se fait sur le site advenir.mobi.
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