Article publié le - 10/11/2023
Il est légitime de se demander pourquoi installer une borne de recharge pour véhicules électriques en entreprise. Alors pourquoi ? Tout simplement parce que les entreprises doivent s’équiper de véhicules électriques ou hybrides au sein de leur parc automobile. Lors du renouvellement d’un véhicule thermique, la flotte de voitures électriques dans les entreprises devra atteindre un pourcentage. Cela doit se faire dans le temps et la mise en place doit être progressive pour prévoir l’installation des bornes de recharges nécessaires pour ce type de véhicule. On fait le point.
La loi d’orientation des mobilités n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 a accentué les exigences en matière de transition écologique. Cela concerne aussi bien les conducteurs particuliers, l’État, les collectivités territoriales que les entreprises. Elle permet également aux entreprises d’accompagner leurs salariés vers des pratiques de mobilité plus durables. L’objectif de la France est d’interdire la vente des voitures particulières et de véhicules utilitaires légers neufs qui utilisent l’énergie fossile dès 2040.
L’article 77 de la loi mobilité complète le Code de l’environnement avec l’article L. 224.10. La mise en place de quotas va concerner les entreprises qui gèrent une flotte de véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Cela vise les véhicules légers, mais aussi certains utilitaires. Sont touchées, les entreprises qui régissent directement ou indirectement un parc de plus de 100 véhicules.
Pour le renouvellement de leur flotte, ces entreprises devront acquérir un véhicule à faible émission. Cela peut être un véhicule électrique ou un véhicule hybride rechargeable.
L’achat et le remplacement d’une voiture thermique par un véhicule électrique vont se faire progressivement. En effet, au 1er janvier 2022, les voitures électriques doivent représenter 10 % des flottes des entreprises. Au 1er janvier 2024, ce sera 20 %, 40 % au 1er janvier 2027. Enfin au 1er janvier 2030, les voitures électriques ou hybrides doivent correspondre à 70 % du parc auto d’une entreprise privée.
Pour les véhicules ultralégers dont le PTAC est supérieur ou égal à 2,6 tonnes, cette obligation va commencer à compter du 1er janvier 2023.
L'achat d'une voiture électrique ou hybride peut sembler être une démarche complexe pour les entreprises privées. Cela implique la recherche de solutions pour l'installation de bornes de recharge au sein de l'entreprise, ce qui peut représenter un défi logistique. De plus, la gestion de la flotte de véhicules est différente de celle des véhicules à combustion interne.
Cependant, il est essentiel de noter que des avantages financiers sont disponibles pour les entreprises qui font le choix de véhicules électriques ou hybrides.
En France, des avantages financiers compensent l’obligation d’une mobilité électrique pour les sociétés. Ces aides permettent de réduire le coût. C’est d’ailleurs un marché en constante croissance.
Le bonus écologique est une aide financière offerte aux acheteurs ou locataires (ayant un contrat de location d'au moins deux ans) de véhicules respectueux de l'environnement. À partir de janvier 2023, cette aide s'applique aux véhicules de catégorie "voiture particulière" qui fonctionnent exclusivement à l'électricité, à l'hydrogène ou à une combinaison des deux, et qui pèsent moins de 2,4 tonnes. Les véhicules de catégorie M2, avec une dérogation de poids, et un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes peuvent également être éligibles au bonus.
Comme les particuliers, les professionnels peuvent bénéficier de la prime à la conversion. Le montant est de 2 500 euros pour une voiture particulière étant un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion, avec une autonomie supérieure à 50km et ayant un prix inférieur ou égale à 60 000 €.
En ce qui concerne les véhicules utilitaires légers (véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion, avec une autonomie supérieure à 50km), le montant de l’aide est de 40% du coût d’acquisition, dans la limite de:
Cette taxe concerne toutes les sociétés qui possèdent, utilisent ou louent des voitures de tourisme. Elle dépend du taux d’émission de CO2 en g/km, du carburant utilisé ou de l’année de l’automobile.
Entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024, si un employeur met à disposition d'un salarié un véhicule entièrement électrique, le salarié a la possibilité de bénéficier d'une réduction de 50% (dans la limite de 1800€ par an) lors du calcul de l'avantage en nature déclaré en relation avec l'obtention d'un véhicule électrique.
Par l’acquisition d’une automobile électrique, la société peut bénéficier d’un suramortissement de 40 % sur la valeur de cette voiture.
Les sociétés vont devoir prévoir l’installation de bornes de recharge. Cependant, sur le long terme, c’est un vrai gain économique. De plus, elles s’inscrivent dans une solution durable pour l’environnement.
À l'heure actuelle, onze grandes métropoles ont établi des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : le Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne. Dans ces zones, la circulation des véhicules les plus polluants peut être restreinte, et les incitations à la conversion des véhicules polluants en véhicules plus propres peuvent être renforcées. D'ici 2025, les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir mis en place une ZFE-m.
Pour circuler dans les zones placées sous le régime des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), il est nécessaire de disposer d'un certificat qualité de l'air. Dans ces zones, les véhicules les plus polluants, identifiés par les vignettes Crit'Air, peuvent également être soumis à des restrictions de circulation lorsque les préfets décident de mettre en place la circulation différenciée en cas de pics de pollution. Ces restrictions peuvent concerner des plages horaires spécifiques, et les autorités locales ont la possibilité d'instaurer des règles plus strictes si elles le souhaitent.
Vous pouvez consulter les articles sur :
Ou inscrivez-vous pour recevoir des informations sur l'installation de bornes sur votre parking :
