Article publié le - 21/11/2023
Certaines personnes peuvent se demander pourquoi installer une borne de recharge pour les véhicules électriques par les collectivités locales. Tout simplement parce que les collectivités territoriales doivent avoir un minimum de véhicules électriques dans leur parc automobile. La transition énergétique est une priorité en France et un plan est notamment mis en place sur plusieurs années pour l’installation de bornes de recharge électriques. L’État et les établissements du secteur public, les mairies et les administrations doivent montrer l’exemple. Quel est le quota de voitures électriques dans la flotte des collectivités ? On fait le point.
La réduction de l’émission de gaz à effet de serre est l’affaire de tous. La loi d’orientation des mobilités n°2019-1428 du 24 décembre 2019 concerne les particuliers, les collectivités locales, les établissements du secteur public et l’État. Ce n’est pas la première loi sur le sujet, mais elle vient renforcer les dispositions existantes.
Lors du renouvellement de son parc automobile, une collectivité doit faire l’acquisition de véhicules électriques ou hybrides rechargeables. C’est une obligation qui concerne à la fois les véhicules légers, les flottes de transports urbains.
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte imposait déjà des quotas pour les flottes de véhicules pour l’État et les entreprises du secteur public. Lors du renouvellement de la flotte automobile, les véhicules à faibles émissions devaient représenter 50 % de cette flotte. En 2018, le constat n’était pas positif. Le texte n’était pas vraiment appliqué. Seulement 1 véhicule sur 4 était un véhicule électrique ou hybride.
La LOM concerne toutes les entreprises du privé et du publicde plus de 50 collaborateurs et d’une flotte de plus de 100 véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3.5 tonnes.
Dans le détail, l’article 26A de la LOM prévoit pour ces entreprises d’acquérir, lors du renouvellement annuel de leur flotte, des véhicules à faibles émissions dans la proportion minimale :
Pour remplir cette obligation, les entreprises peuvent acquérir des véhicules électriques, des hybrides rechargeables et des véhicules à hydrogène, dit véhicule à faible émission.
Le décret n° 2017-24 précise qu’une voiture particulière ou une camionnette, est un véhicule à faible niveau d’émissions « si ses émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques (…) sont inférieures ou égales à 60 grammes par kilomètre pour les émissions de dioxyde de carbone ».
Les quotas touchent également les transports publics. Cela concerne les collectivités territoriales, les entreprises du secteur public et les groupements qui gèrent une flotte de plus de 20 autobus. Depuis le 1er janvier 2020, l’État vise 50 % de la flotte lors de l’achat de nouveaux véhicules. À partir du 1er janvier 2025, c’est la totalité des autobus mis en circulation qui devront être à faibles émissions. Plusieurs villes de France ont déjà amorcé ce changement par l’acquisition de bus électriques ou hybrides rechargeables.
Le développement d’une flotte de véhicules électriques ou hybrides a des atouts. C’est une mise en valeur de la collectivité et de sa contribution écologique. Cela représente également des avantages d’un point de vue économique.
L’achat de véhicules électriques ou hybrides rechargeables pour les flottes des collectivités témoigne de leur engagement pour l’environnement. Elles montrent l’exemple. Elles démontrent ainsi que le développement de véhicules à faibles émissions peut être facilement intégré dans la vie quotidienne. La ville offre à ses administrés un environnement plus propre, plus silencieux et une meilleure qualité de vie. Les communes attirent ainsi plus d’habitants. Cela passe par le remplacement des véhicules légers, mais aussi d’un réseau de transport public électrique ou hybride.
L’acquisition et le développement de véhicules à faibles émissions pour le secteur public peuvent paraître compliqués. En effet, cela nécessite l’installation d’infrastructures et de points de recharge. La loi LOM offre aux mairies la possibilité de transférer aux intercommunalités la création, l’entretien et l’exploitation des points de recharge. C’est pourtant une gestion plus économique, même si le coût d’achat est supérieur par rapport à un véhicule classique. Une entreprise publique peut bénéficier d’aides telles que celle du bonus écologique de la prime à la conversion. Le montant est actuellement de 5 000 euros et passera à 4 000 euros à compter du 1er juillet 2021.
La gestion de la flotte automobile est aussi plus simple. L’entretien d’un véhicule électrique est plus limité. Utiliser une énergie plus propre permet d’économiser sur le coût du carburant. Recharger un véhicule électrique est quatre fois moins cher que de faire un plein d’essence. La mise en service des infrastructures est donc un vrai plus.
Inscrivez-vous pour recevoir des informations sur l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques :
