Article publié le - 21/11/2023
L’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques est un projet qui nécessite l’approbation des propriétaires. Un vote en assemblée générale de copropriété pour une borne de recharge peut être requis. La copropriété va devoir prévoir un budget pour la mise en place de l’infrastructure. Les copropriétaires devront prendre en compte le coût de l’installation, mais également celui de la gestion et de l’entretien. Quel est l’impact sur le budget de la copropriété d’une borne de recharge ?
Le droit à la prise est un droit du locataire ou d’un propriétaire occupant. Il permet de demander au syndic l’installation d’une borne de recharge sur son stationnement. Une notification doit alors être réalisée lors de l’assemblée générale de copropriété. Un locataire ou un propriétaire de bonne foi ne peut pas se voir refuser cette demande sauf en cas de motif légitime et sérieux. Dans le cadre de l’exercice d’un droit à la prise, les travaux sont entièrement à la charge du demandeur. L’installation de la borne se fait sur la place de stationnement. Elle doit s’accompagner d’un compteur électrique individuel pour sa consommation d’électricité. C’est donc un usage individuel de la borne au sein de la copropriété.
Pour l’installation d’une borne de recharge électrique, le syndic doit s’assurer de plusieurs points. Dans un premier temps, il doit vérifier que, sur les services généraux, l’équipement électrique de l’immeuble est suffisamment dimensionné pour le raccordement d’une ou plusieurs bornes. Il doit également envisager les besoins face à l’augmentation de l’achat de véhicules électriques. Avant le vote en assemblée générale, le syndic devra faire établir des devis. Il doit donc recenser les nécessités de chaque copropriétaire pour mettre en place la meilleure solution.
Plus les travaux sont importants, plus le budget à prévoir pour la copropriété le sera. C’est le cas lorsqu’un nouveau point de livraison d’électricité doit être créé.
Si la copropriété envisage l’installation d’une borne partagée, c’est l’ensemble des copropriétaires qui devra en assumer le coût. En revanche, pour une borne individuelle installée sur une place de stationnement privative, chaque copropriétaire doit en supporter le coût. La puissance de la borne va impacter son prix.
Une fois les travaux terminés, les installations doivent être entretenues et gérées. En principe, chaque borne de recharge est équipée d’un compteur d’électricité individuel. Cela facilite la comptabilisation des consommations pour chaque copropriétaire. La copropriété est responsable de l’infrastructure et donc de sa gestion et de l’entretien. Elle peut cependant mandater un opérateur. Ce dernier peut facturer chaque copropriétaire sur la base de sa consommation d’électricité. Il peut également mettre en place des forfaits mensuels.
L’installation d’une borne de recharge permet de bénéficier d’aides. Elles concernent à la fois les travaux pour l’infrastructure et la mise en place des bornes dans le parking de la copropriété.
La prime ADVENIR infrastructure en collectivité permet de financer jusqu’à 50 % des travaux. Le plafond est de 8 000 € HT. À cela s'ajoutent 3 000 € pour des travaux de voirie en extérieur. Cette prime peut se cumuler avec d’autres aides telles que le certificat d’économie d’énergie (CEE) et les subventions locales. Pour l’installation d’une borne partagée, la prime ADVENIR peut subventionner jusqu’à 1 660 € HT. Chaque copropriétaire pourra également faire une demande de prime pour l’installation d’une borne de recharge électrique individuelle.
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